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Soumission chimique : ce que la loi permet quand la victime ne se souvient de rien
Ne pas se souvenir n'est pas l'exception : c'est le résultat recherché. Le code pénal punit l'administration d'une substance à l'insu d'une personne, même si l'agression n'est pas prouvée. Preuves, délais et indemnisation, expliqués pas à pas.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
il y a 15 heures11 min de lecture
Intervention du Cabinet devant la cour criminelle départementale : accompagnement d'un jeune mineur victime de faits d'agression sexuelle et de ses parents
Aggression sexuelle sur mineur en Gironde : notre cabinet a défendu un enfant victime et ses parents devant la cour criminelle, obtenant condamnation et indemnisation
Mathilde Manson - Avocat à la Cour
26 mai3 min de lecture
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