Ne pas se souvenir n'est pas l'exception : c'est le résultat recherché. Le code pénal punit l'administration d'une substance à l'insu d'une personne, même si l'agression n'est pas prouvée. Preuves, délais et indemnisation, expliqués pas à pas.

Effet indésirable grave d'un vaccin obligatoire, COVID ou recommandé ? Comprenez vos 3 régimes ONIAM, vos seuils, délais et démarches par un cabinet d'avocat pénaliste.