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Refus de garantie pour inoccupation des locaux : comment nous l'avons contesté
L'assureur invoquait l'inoccupation de l'immeuble pour refuser sa garantie. Le contrat exigeait un abandon complet pendant plus de 90 jours : ni l'un ni l'autre n'était établi.

Axelle Fesneau - Avocat à la cour
il y a 10 heures4 min de lecture
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