top of page


Responsabilité du fait des choses : quels recours en cas de chute, d’objet tombé ou d’équipement défectueux ?
Accident causé par une chose : découvrez quand la responsabilité du gardien peut être engagée, sans faute à prouver, et quelles démarches entreprendre pour être indemnisé.
Dans ces situations, la responsabilité du gardien de la chose peut être engagée, sans avoir besoin de prouver sa faute.
Voici une fiche pratique claire et structurée pour comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Cabinet Plouton
il y a 2 jours3 min de lecture


Accident lors d’un voyage organisé à l’étranger : L'agence de voyage responsable de plein droit
Une récente victoire du Cabinet devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux rappelle que les agences de voyages sont responsables de plein droit de la sécurité des voyageurs, même à l'autre bout du monde. Retour sur une affaire d'accident de bus au Pérou.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 déc. 20253 min de lecture
bottom of page