Acquittement en appel pour viol : la défense ADN tertiaire

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 sept. 2012
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 16 févr.

En septembre 2012, la Cour d'assises d'appel de la Dordogne, siégeant à Périgueux, a acquitté Seri Grégoire Koré, précédemment condamné le 1er juillet 2011 à douze ans de réclusion criminelle pour viol par la Cour d'assises de la Gironde. Son avocat, Me Julien Plouton, a convaincu la cour et les jurés que la trace ADN retrouvée sur la victime ne constituait pas une preuve absolue de culpabilité, en s'appuyant sur la notion d'ADN tertiaire.

Les faits : un viol sur les quais de Bordeaux en 2008

Le 14 septembre 2008, une jeune femme de 28 ans est enlevée alors qu'elle se trouve sur les quais de Bordeaux. Elle est ensuite violée par deux hommes décrits comme plutôt jeunes.

Les analyses ADN pratiquées sur ses vêtements et sous-vêtements révèlent la présence de celui de Seri Grégoire Koré, un homme alors âgé d'une cinquantaine d'années. Il est interpellé à la suite de cette identification génétique.

Une première condamnation à douze ans de réclusion en 2011

Le 1er juillet 2011, la Cour d'assises de la Gironde condamne Seri Grégoire Koré à douze ans de réclusion criminelle pour viol.

L'accusé conteste pourtant cette décision. Il a toujours clamé son innocence, tout en reconnaissant avoir rencontré la jeune femme au cours de la soirée précédant les faits. À noter : la victime n'a jamais affirmé que Seri Grégoire Koré était l'un de ses deux agresseurs.

Qu'est-ce que l'ADN tertiaire ?

Devant la Cour d'assises d'appel de la Dordogne, les 20 et 21 septembre 2012, Me Julien Plouton développe une démonstration scientifique pour contester la valeur probante de la trace ADN.

Sa thèse repose sur deux mécanismes de transfert successifs :

L'ADN de son client a pu se déposer sur les vêtements de la victime lors de leur rencontre antérieure au viol, sans contact à caractère sexuel.
Cet ADN a ensuite pu migrer, par simple contact textile contre textile, des vêtements extérieurs vers les sous-vêtements. Ce phénomène est qualifié d'ADN tertiaire.

L'argument démontre que la présence d'ADN sur des sous-vêtements n'implique pas nécessairement un contact direct entre l'individu identifié et la victime, ni une participation à l'infraction.

L'acquittement prononcé en appel à Périgueux

Au terme des deux journées d'audience, la cour et les jurés se rangent à la démonstration de la défense. Seri Grégoire Koré est acquitté vers une heure du matin par la Cour d'assises d'appel de la Dordogne siégeant à Périgueux.

La victime, qui a par ailleurs été indemnisée pour le préjudice subi, n'avait jamais désigné l'accusé comme étant l'un de ses agresseurs.