Erreur de diagnostic médical : faute du médecin ou non ?

Une erreur de diagnostic médical ne constitue pas en elle-même une faute, sauf à démontrer qu'elle résulte d'une négligence dans l'examen pratiqué. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Grenoble dans un arrêt du 22 avril 2014 (n° 12/0341), à propos d'un médecin de garde qui n'avait pas détecté une rupture d'anévrisme.

Les faits : un malaise vagal qui cachait une hémorragie méningée

Un individu s'évanouit et les médecins appelés sur les lieux diagnostiquent un malaise vagal. Quelques heures plus tard, à son domicile, il ressent des céphalées et est atteint de vomissements.

Le SAMU l'oriente vers un médecin de garde qui diagnostique une migraine et recommande une hospitalisation que le patient refuse. Plus tard, le SAMU est de nouveau appelé en raison de l'aggravation de l'état du malade. Celui-ci est admis à l'hôpital où une rupture d'anévrisme avec hémorragie méningée est mise en évidence.

Le patient demeure atteint de graves séquelles.

L'action en responsabilité contre le médecin de garde

La victime recherche la responsabilité du médecin de garde pour erreur fautive de diagnostic ayant entraîné un retard dans les soins.

Sa demande est rejetée, tout d'abord par la commission d'indemnisation saisie, puis par les juges du fond.

Le principe : l'erreur de diagnostic n'est pas fautive en soi

La cour d'appel de Grenoble réaffirme un principe constant : une erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute. Elle ne devient fautive qu'à une condition précise : démontrer qu'elle résulte d'une négligence dans l'examen pratiqué, parce que celui-ci a été conduit de manière rapide, superficielle ou incomplète.

Autrement dit, le médecin doit être jugé sur la qualité de sa démarche médicale, et non sur le seul résultat de son diagnostic.

L'analyse des juges : pas de négligence ni de perte de chance

En l'espèce, l'expert a relevé plusieurs éléments décisifs :

• il n'y a pas eu de retard dans l'intervention du médecin de garde ;

• celui-ci a agi avec diligence dans les gestes pratiqués ;

• ces gestes étaient conformes aux règles de l'art.

Certes, le médecin n'a pas fait le diagnostic d'hémorragie méningée. Mais ce diagnostic était difficile à affirmer compte tenu des moyens dont il disposait sur place.

Il est par ailleurs établi que le patient a refusé d'être hospitalisé malgré la recommandation du praticien.

La conclusion : pas de responsabilité médicale engagée

La cour en déduit qu'il n'y a pas eu de perte de chance induite par un éventuel retard à l'hospitalisation. La responsabilité du médecin de garde n'est donc pas engagée.

Cet arrêt rappelle aux victimes d'un dommage médical que la seule erreur de diagnostic ne suffit pas à obtenir réparation : il faut établir une véritable négligence dans la conduite de l'examen.

CA Grenoble, 22 avr. 2014, n° 12/0341