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Harcèlement scolaire : faire reconnaître la faute et obtenir réparation pour votre enfant
Plainte pénale, responsabilité de l'école ou de l'État, CIVI : les recours concrets pour faire reconnaître la faute et faire indemniser votre enfant.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
il y a 7 jours10 min de lecture


Victime de soumission chimique : preuves, plainte, indemnisation
Ne pas se souvenir n'est pas l'exception : c'est le résultat recherché. Le code pénal punit l'administration d'une substance à l'insu d'une personne, même si l'agression n'est pas prouvée. Preuves, délais et indemnisation, expliqués pas à pas.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 août11 min de lecture


Passager victime d'un accident de la route : pourquoi vous êtes protégé même quand votre conducteur a tort
Accident de la route : quels sont les droits d'un passager blessé ? Indemnisation, loi Badinter, expertise médicale et démarches expliquées clairement.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 juin16 min de lecture
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