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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.
Blanchiment international : décision favorable en appel pour notre client
Le Cabinet Plouton a assuré la défense de Monsieur M.I.S dans le cadre d'une procédure pénale complexe ayant donné lieu à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels de Bordeaux en date du 18 février 2025. Ce dossier, s'inscrivant dans le contexte plus large d'une vaste affaire d'escroquerie et de blanchiment inter-régionale et internationale, a soulevé plusieurs points de droit et de procédure significatifs.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 mai4 min de lecture
Bail commercial : la révision du loyer, comment est-ce que cela fonctionne ?
La révision du loyer commercial est encadrée par les articles L145-33 à L145-39 du Code de commerce qui définissent les conditions...
Cabinet Plouton
10 févr.8 min de lecture
Défense pénale d'une cheffe d'entreprise devant la Cour d'appel de Bordeaux
Référence : Cour d’appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, 14 Novembre 2024 Le cabinet a obtenu en appel l'annulation d'une...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
5 déc. 20242 min de lecture
Comprendre et prévenir la responsabilité pénale du dirigeant
Êtes-vous conscients des pièges juridiques qui guettent votre entreprise ? La responsabilité pénale du dirigeant n'est pas qu'un simple...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 oct. 20249 min de lecture
Défense du gérant d'une entreprise de prestations viticoles poursuivi pour traite des êtres humains
Le 5 juillet 2024, Alexandre Abellan retrace dans un article publié sur Vitisphère le procès qui s'est ténu devant le Tribunal correctionnel
Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 juil. 20243 min de lecture
Relaxe dans une affaire de tromperie sur les compteurs kilométriques de véhicules d'occasion
Le cabinet d’avocats Julien Plouton, basé à Bordeaux, a récemment obtenu une relaxe pour son client devant le tribunal correctionnel de Libo
Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20244 min de lecture
Défense pénale d'un chef d'entreprise poursuivi pour travail dissimulé dans le cadre de marchés de travaux publics
Dans le cadre notre activité en droit pénal des affaires, nous avons récemment représenté un chef d'entreprise accusé de travail dissimulé.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20243 min de lecture
Employeur victime de l'exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : indemnisation de près de 40 000€
Exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : Près de 40 000 € d’indemnisation devant le Conseil de Prud’hommes pour l’employeur
Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 juin 20243 min de lecture
Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 août 20237 min de lecture
Notre client relaxé des chefs de faux et d'escroquerie à près de 2 millions d’euros
Tribunal Correctionnel de BASSE-TERRE (Guadeloupe), 28 avril 2023, n°Parquet : 1234500027 Il aura fallu parcourir près de 7 000...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 avr. 20233 min de lecture
Défense pénale : acquittement partiel obtenu dans l'affaire d'escroquerie internationale de Bergerac
Le Cabinet Plouton a obtenu un acquittement partiel pour son client dans l'affaire d'escroquerie internationale jugée à Bergerac en décembre 2022. Malgré des réquisitions de 6 ans de prison ferme, le tribunal a relaxé notre client des faits de recel et d'association de malfaiteurs, ne retenant qu'une condamnation pour blanchiment couverte par la détention provisoire déjà effectuée.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20234 min de lecture
Cession de l’ex usine Ford par la société MAGNA à l’entreprise allemande MUTARES: Le cabinet assiste le Comité social et économique (CSE)
Dans un contexte tendu marqué par le projet de cession de l'ex usine Ford à MUTARES, le Cabinet Julien Plouton a été mandaté par le...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 déc. 20223 min de lecture
Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé
Le gérant d’une entreprise générale de bâtiments était poursuivit devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour plusieurs...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 déc. 20225 min de lecture
Escroqueries par un mandataire automobile
Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes pénales pour abus de confiance contre la société C., dont le stratagème frauduleux consistait à confi
Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 sept. 20222 min de lecture
Escroquerie internationale de Bergerac : notre défense de Monsieur B. dans une affaire à 6 millions d'euros
L'enquête du Parquet de Bergerac a révélé une escroquerie en bande organisée internationale. Notre client Monsieur B. a été mis en examen. Nous assurons sa défense dans cette affaire complexe.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 août 20212 min de lecture
Abus de confiance et détournement de clientèle par un salarié : la société victime indemnisée pour plus de 100 000 €
Référence : Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre correctionnelle, 16 septembre 2020, n°19/00452 Le cabinet a obtenu la condamnation...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 sept. 20202 min de lecture
Escroqueries aux Cryptomonnaies, bitcoins, blockchain, fonds d’investissement : Gare à qui vous confiez vos économies.
S’il est indéniable que les plus aguerris des investisseurs ont su tirer des profits parfois colossaux des cryptomonnaies, la promesse d’un
Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 mars 20202 min de lecture
Chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé : nullité de la citation à comparaitre
Jugement en date du 9 janvier 2020, Tribunal Correctionnel des SABLES D’OLONNE, n° Parquet 19095000021 « Ennemie jurée de l’arbitraire,...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20202 min de lecture
Plus de 115.000 euros de dommages intérêts pour une société de sécurité incendie reconnue victime d'Escroquerie, Abus de confiance, Faux et usage de faux.
Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 avr. 20191 min de lecture
Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros
Cour d’Appel de Bordeaux, 6 ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 févr. 20192 min de lecture
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