Féminicide de Mérignac : le combat de la famille de Chahinez Daoud

En bref

Maître Julien Plouton, avocat de la famille de Chahinez Daoud, poursuit le combat judiciaire après le féminicide de Mérignac. Fin novembre 2021, le cabinet interviendra devant le Juge des enfants pour obtenir le placement des petits-enfants chez leurs grands-parents maternels. Plusieurs demandes d'actes ont également été adressées au juge d'instruction en charge de l'affaire criminelle, afin de contribuer à la manifestation de la vérité et d'éclaircir les manquements relevés par les rapports de l'Administration de la Justice et de l'IGPN.

Revue de presse : les interventions du cabinet

Le cabinet est intervenu à plusieurs reprises dans les médias nationaux pour porter la voix de la famille de Chahinez :

• Intervention de Maître Plouton sur francetvinfo.fr

• Interview sur TV7 du 02.11.2021

• Participation de Maître Plouton à l'émission de France Bleu le 04.11.2021

• Podcast « En toute subjectivité » de France Inter : Lettre à Lucca, d'Anne-Cécile Mailfert

Une double action : devant le juge des enfants et le juge d'instruction

Maître Plouton interviendra fin novembre 2021 devant le Juge des enfants. Cette intervention vise à permettre aux grands-parents maternels d'obtenir le placement de leurs petits-enfants à leur domicile.

En parallèle, plusieurs demandes d'actes ont été adressées au juge d'instruction en charge de l'affaire criminelle. L'objectif est double : contribuer à la manifestation de la vérité et obtenir des explications sur les nombreux manquements relevés par les rapports de l'Administration de la Justice et de l'IGPN.

Les parents de Chahinez souhaitent par ailleurs contribuer au débat public sur les violences conjugales.

Les axes d'amélioration de la chaîne pénale

Les actions du cabinet visent à sensibiliser les intervenants de la chaîne judiciaire sur plusieurs nécessités :

• une plus grande réactivité des services d'enquête ;

• une meilleure coordination et un partage d'information entre les acteurs de la chaîne pénale ;

• une amélioration de l'accueil des plaignantes et du suivi judiciaire de ces dossiers complexes.

L'augmentation des dotations des juridictions en moyens de protection va dans le bon sens, notamment :

• le Bracelet Anti-Rapprochement (BAR) ;

• le Téléphone Grave Danger.

C'est aussi le cas du recours devant le Juge aux affaires familiales pour obtenir une Ordonnance de Protection. Mais seule la réactivité des services d'enquête au stade de l'interpellation peut véritablement prévenir la survenue de tels crimes, particulièrement face aux auteurs en réitération d'infraction.

Pourquoi l'individualisation de la peine reste essentielle

Il convient d'éviter l'écueil d'une politique pénale qui consisterait à automatiser les poursuites. Privilégier systématiquement le jugement en comparution immédiate à l'encontre des auteurs de violences conjugales ne nous semble pas opportun.

L'individualisation de la peine demeure un principe essentiel de notre droit pénal, auquel il ne faut pas déroger. Pour rendre leur jugement, les magistrats devraient pouvoir s'appuyer sur une expertise de personnalité approfondie, réalisée par des experts réellement indépendants. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, notamment dans les enquêtes de flagrance.

Une telle expertise permettrait de déterminer non seulement la juste peine, mais aussi les mesures de suivi et d'accompagnement les plus adaptées. Seule une personnalisation de la peine et du suivi post-sentenciel peut prévenir :

• la réitération des violences conjugales ;

• le passage à l'acte criminel des auteurs les plus déterminés, qui présentent bien souvent des profils psychologiques et psychiatriques atypiques.

Mobilisation publique contre les violences faites aux femmes

Face à des violences masculines qui broient des centaines de milliers de femmes et d'enfants, une journée de manifestation contre les violences faites aux femmes a été organisée le samedi 20 novembre 2021. Le 25 novembre est par ailleurs la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Il est indispensable que de telles manifestations soient organisées pour sensibiliser et alerter l'opinion publique. Un changement de mentalité, ainsi qu'une sensibilisation dès le plus jeune âge, permettront, espérons-le, de circonscrire ce phénomène.

Il est urgent de faire chuter les homicides conjugaux et les assassinats sur conjoints, évoqués dans le débat public sous le terme de féminicide. Nous avons enfin une pensée pour les enfants de ces couples déchirés, qui se retrouvent trop souvent au milieu des conflits entre leurs parents et en sont eux-mêmes des victimes directes.