Infirmière au CHU Pellegrin : 30 149 € pour accident de trajet

En résumé : Madame R., infirmière en bloc opératoire au CHU Pellegrin à Bordeaux, a obtenu 30 149 € d'indemnisation après un accident de trajet survenu en octobre 2020. Initialement, l'assureur du responsable proposait seulement 5 000 €. Grâce à une expertise médicale judiciaire et à des négociations menées par notre cabinet, l'indemnisation finale est six fois supérieure à l'offre initiale, en application de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Notre cabinet d'avocats a récemment conclu une transaction amiable avec une compagnie d'assurances, obtenant ainsi une indemnisation juste et équilibrée pour notre cliente, infirmière hospitalière, victime d'un accident de trajet survenu en 2020 à Bordeaux.

Aux termes d'une expertise médicale et de discussions, nous sommes parvenus à négocier une compensation couvrant l'ensemble des préjudices subis par notre cliente.

Les faits : un accident de trajet en octobre 2020 à Bordeaux

Madame R., infirmière en bloc opératoire au CHU de Pellegrin à Bordeaux, a été victime d'un accident de trajet en octobre 2020.

Alors qu'elle rentrait à pied de son travail, Madame R. était violemment percutée par un véhicule qui prenait la fuite.

Elle était prise en charge au sein du centre hospitalier le plus proche. Les lésions imputables à l'accident résultant du certificat médical initial sont notamment les suivantes :

> « Patiente de 45 ans venant pour AVP piéton vs VL 50 km/h en rentrant du travail. > > Examen clinique initial : hématome algique fesse droite, plaie centimétrique coude droit avec hématome, œdème main droite avec œdème annulaire et dermabrasions > > Pas de fracture retrouvée. Prescription d'antalgiques. > > Accident du travail avec arrêt de 3 jours. > > Retour au domicile et consignes »

Madame R. déposait plainte, ce qui permettait aux enquêteurs d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ainsi que son assureur. Des discussions aux fins d'indemnisation du préjudice de la victime pouvaient alors être engagées.

L'expertise médicale ordonnée par le juge des référés

L'accident a occasionné diverses blessures ayant un impact durable sur la capacité de Madame R. à exercer ses fonctions professionnelles. Les séquelles ont nécessité plusieurs aménagements de poste et ont eu un effet sur son quotidien, à la fois personnel et professionnel.

Dans ces conditions, le Cabinet sollicitait du juge des référés la désignation d'un expert médical pour établir de manière exhaustive les séquelles subies par Madame R. des suites de l'accident.

Le juge des référés ordonnait l'expertise et allouait à Madame R. une provision d'un montant de 2 000 euros.

Le rapport d'expertise médicale, déposé en juillet 2023, a retenu notamment les conclusions suivantes :

• Déficit fonctionnel permanent de 3 % pour les troubles sensitifs et les douleurs

• Souffrances endurées de 2/7 pour les lésions initiales, les antalgiques, la kinésithérapie et le mauvais vécu sur le plan psychique

• Dommage esthétique de 0,5/7 pour les traces cicatricielles

• Préjudice d'agrément en raison de la gêne à la marche prolongée, au ski et au vélo du fait de douleurs

• Assistance tierce personne à hauteur d'une heure par semaine pendant 3 semaines

• Répercussions professionnelles caractérisées par des aménagements de poste dans les suites de l'accident

Une indemnisation six fois supérieure à l'offre initiale de l'assureur

Conformément à la loi Badinter du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation, la compagnie d'assurance du responsable a émis une première proposition d'indemnisation, à hauteur de 5 000 euros.

Des négociations importantes se sont engagées avec l'assureur afin de faire réévaluer cette proposition, qui nous est rapidement apparue très insuffisante.

Le procès-verbal de transaction proposé ne couvrait initialement qu'une partie des préjudices. Grâce à nos efforts, nous avons obtenu une réévaluation et la prise en compte de plusieurs autres postes, dont notamment l'incidence professionnelle.

Détail des postes de préjudice indemnisés

• Préjudice esthétique permanent : 780 €

• Déficit fonctionnel temporaire partiel : 1 941,30 €

• Déficit fonctionnel permanent : 4 000 €, basé sur une incapacité de 3 %

• Souffrances endurées : 3 400 €, en raison des douleurs et des traitements subis

• Préjudice d'agrément : 5 000 €, lié à la gêne dans la pratique des activités physiques (marche prolongée, ski, vélo)

• Assistance tierce personne : 100 €, pour l'aide domestique nécessaire après l'accident

• Incidence professionnelle : 15 000 €, en raison des aménagements de poste et de la dévalorisation sur le marché du travail, notre cliente ne pouvant plus exercer en bloc opératoire

Le montant total de l'indemnisation négociée s'élève à 30 149 €.

Une négociation amiable fructueuse pour la victime

Cet accord marque une victoire importante pour Madame R., lui permettant d'obtenir une compensation juste et proportionnée aux préjudices qu'elle a subis. Cette issue favorable démontre une nouvelle fois l'engagement de notre cabinet à défendre les droits de ses clients avec rigueur et efficacité, dans un cadre amiable lorsque cela est possible.

Si vous êtes confronté à une situation similaire ou si vous avez des questions concernant un litige avec une compagnie d'assurance, n'hésitez pas à nous contacter pour une évaluation de votre dossier.