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Tribunal judiciaire : une ordonnance de protection délivrée pour des violences psychologiques
Le 10 mars 2026, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Libourne a rendu une ordonnance de protection dans un dossier de violences conjugales ne comportant aucune violence physique, mais uniquement des violences psychologiques.
Cette décision illustre de manière claire que les violences psychologiques – insultes, pressions, chantage – peuvent suffire à justifier une protection judiciaire au titre de l’article 515-9 du Code civil.

Jade Adil - Avocat à la cour
il y a 13 heures3 min de lecture


Ordonnance de protection : le juge maintient le droit de visite du père malgré un contrôle judiciaire
Le Juge aux affaires familiales rend une ordonnance de protection visant à protéger la mère tout en préservant les droits parentaux du père.

Jade Adil - Avocat à la cour
21 mars4 min de lecture
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