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Rejet d'une ordonnance de protection : le juge estime que les violences n'étaient pas vraisemblables et qu'il n'y avait pas de danger actuel
Le Cabinet PLOUTON est intervenu devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux pour assurer la défense de Monsieur P., visé par une demande d'ordonnance de protection déposée par son ancienne compagne sur le fondement des articles 515-9 et suivants du Code civil.
Par une décision rendue en juillet 2026, le juge a rejeté l'intégralité de la demande, estimant que les conditions légales de délivrance d'une ordonnance de protection n'étaient pas réunies.

Julien Plouton - Avocat à la cour
12 août3 min de lecture


Violences psychologiques : ordonnance de protection à Libourne
Le 10 mars 2026, le tribunal judiciaire de Libourne a délivré une ordonnance de protection pour violences psychologiques, sans aucune violence physique.

Jade Adil - Avocat à la cour
11 avr.3 min de lecture


Ordonnance de protection : droit de visite du père maintenu
Bordeaux, février 2026 : malgré un contrôle judiciaire, le JAF maintient le droit de visite du père dans une ordonnance de protection. Analyse de la décision.

Jade Adil - Avocat à la cour
21 mars4 min de lecture
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