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Bail commercial : la révision du loyer, comment est-ce que cela fonctionne ?
La révision du loyer commercial est encadrée par les articles L145-33 à L145-39 du Code de commerce qui définissent les conditions...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 févr. 20258 min de lecture
Sinistre automobile : Mon assurance de véhicule peut-elle me réclamer la preuve de mon achat avant de m’indemniser ?
Lors d’un sinistre auto, il n’est pas rare que l’assureur vous demande de prouver que vous êtes bien propriétaire du véhicule. Mais...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 nov. 20243 min de lecture
Bail commercial : toutes les démarches en cas de loyer trop élevé
Les articles L145-37 à L145-39 du Code de commerce prévoient la révision triennale du loyer commercial. Le but de ce mécanisme est de...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 mars 20234 min de lecture
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