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Indemnisation ONIAM : Conditions, Seuil de Gravité et Procédure
Être victime d’un accident médical est une épreuve double : physique, d’abord, mais aussi administrative. Lorsqu’une erreur médicale , un aléa ou une infection survient, la question de la réparation se pose immédiatement. Vers qui se tourner ? L'assurance du médecin ? L'établissement de santé ? Ou la solidarité nationale ? C’est ici qu’intervient l’ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Mais attention, cet organisme ne règle pas tous les sinistres.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 nov. 20254 min de lecture


J’ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier médical ?
Préparer efficacement votre dossier médical est essentiel pour réussir votre expertise médicale. Un dossier médical bien organisé permet...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 sept. 20243 min de lecture


Accident médical : responsabilité médicale et aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique se définit comme « la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ».

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 août 20242 min de lecture
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