Effet indésirable grave d'un vaccin obligatoire, COVID ou recommandé ? Comprenez vos 3 régimes ONIAM, vos seuils, délais et démarches par un cabinet d'avocat pénaliste.

Chirurgie esthétique ratée : voies de recours, indemnisation des préjudices, exclusion ONIAM et erreurs à éviter. Guide juridique pratique 2026.

Être victime d’un accident médical est une épreuve double : physique, d’abord, mais aussi administrative. Lorsqu’une erreur médicale , un aléa ou une infection survient, la question de la réparation se pose immédiatement. Vers qui se tourner ? L'assurance du médecin ? L'établissement de santé ? Ou la solidarité nationale ? C’est ici qu’intervient l’ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Mais attention, cet organisme ne règle pas tous les sinistres.

Préparer efficacement votre dossier médical est essentiel pour réussir votre expertise médicale. Un dossier médical bien organisé permet...

L’aléa thérapeutique se définit comme « la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ».