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Défense des consommateurs
Explorez l’actualité du droit de la consommation avec le Cabinet Julien Plouton, à Bordeaux. Défense des consommateurs, clauses abusives, publicité trompeuse, arnaques aux énergies renouvelables ou produits défectueux : découvrez nos analyses et actions collectives. Bénéficiez de notre expertise juridique pour protéger vos droits et obtenir réparation face aux pratiques commerciales déloyales ou litiges contractuels.
Panneaux solaires : contrats de vente et crédits annulés par les tribunaux
Les Tribunaux d'Instance de Libourne et Bordeaux ont rendu des décisions favorables aux consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses dans le secteur photovoltaïque. Notre Cabinet Plouton a obtenu l'annulation complète des contrats de vente et de crédit affecté, exemptant nos clients de tout remboursement.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 déc. 20183 min de lecture
Contrat de crédit-affecté : Faute de la Banque, déchéance du droit à restitution des fonds prêtés
La seule prise en compte de l’obligation principale ne suffit pas pour déterminer la libération non fautive des fonds.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 nov. 20182 min de lecture
La réparation intégrale en matière de préjudice professionnel
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 13 septembre 2018, n°17-26.011
Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 oct. 20182 min de lecture
Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux biens destinés à un usage professionnel
La responsabilité du fait des produits défectueux permet la réparation d’une chose suite au défaut d’un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
Cabinet Plouton
7 oct. 20183 min de lecture
Cap ferret : 2 marins propriétaires de pinasses indemnisés pour atteinte à leur droit à l'image
Le cabinet obtient 7.000 euros de dommages-intérêts pour 2 marins professionnels du bassin d’Arcachon dont l’image et celle de leur pinasse traditionnelle étaient utilisées sans leur consentement par une société de transport maritime.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
14 juil. 20182 min de lecture
Location de photocopieurs : le Cabinet saisi par des professionnels de santé qui s’estiment trompés
Le Cabinet vient d’être saisi de la défense des intérêts de deux professionnels de santé qui ont, à la suite d’un démarchage commercial, souscrit un contrat de fourniture de photocopieur financé au moyen d’un contrat de location financière.
Cabinet Plouton
28 juin 20182 min de lecture
Le Cabinet obtient la résolution judiciaire des contrats de crédit affecté et de vente avec effet rétroactif
Tribunal d’Instance de Libourne, RG 11-16-000288 Par un Jugement du 19 avril 2017, le Tribunal d’instance de LIBOURNE a prononcé la...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 nov. 20172 min de lecture
Arnaque aux panneaux solaires : le cabinet dépose pour ses clients une série de plaintes pénales
Arnaque aux panneaux solaires : le cabinet dépose pour ses clients une série de plaintes pénales pour abus de confiance et escroquerie ...
Cabinet Plouton
1 sept. 20171 min de lecture
Installation de panneaux photovoltaïques et faute de la banque : nos clients indemnisés
Le cabinet obtient la confirmation du jugement de première instance devant la Cour d’appel de Bordeaux concernant l’annulation des...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
9 juin 20174 min de lecture
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin dernier, valide le raisonnement de la cour d’appel de Versailles, consistant à déduire de l’existence d’une adoption
Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19.185 Une femme a été exposée in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de...
Cabinet Plouton
8 juin 20172 min de lecture
Vente de véhicule – Vice caché – Résolution de la vente et restitution du prix – Exécution provisoire
Le cabinet obtient l’arrêt de l’exécution provisoire au bénéfice de son client, Monsieur G. CA BORDEAUX, 24 septembre 2015, référé...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 avr. 20162 min de lecture
Droit des contrats, droit de la consommation : annulation du contrat de fourniture de panneaux solaires
Sud-Ouest 24 mai 2015: Tombés dans le panneau, ils sont reconnus victimes Un juge bordelais vient d’ annuler les contrats conclus par un...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 mai 20154 min de lecture
Saisie de meubles abusives : une victoire contre les pratiques illégales des huissiers
Le Cabinet Julien Plouton, spécialisé dans la défense des droits des particuliers, a récemment obtenu une décision exemplaire du Tribunal de
Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 mars 20143 min de lecture
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