Droit à l'image : 7 000 € pour deux marins du Cap Ferret

Tribunal de Grande Instance de Bordeaux – Ordonnance de référé en date du 28 mai 2018 (RG : 18/00153).

Le cabinet a obtenu 7 000 euros de dommages-intérêts pour deux marins professionnels de la presqu'île du Cap Ferret dont l'image, ainsi que celle de leurs pinasses traditionnelles, étaient utilisées sans leur consentement par une société de transport maritime.

Les faits : un contrat d'affrètement rompu en 2011

L'affaire débute en 2011. Deux marins, Monsieur T. et Monsieur R., concluent un contrat d'affrètement maritime avec une société de transport de passagers qui organise des circuits et des croisières sur le bassin d'Arcachon.

Pour la société, l'objectif est double : s'associer à des professionnels expérimentés tout en bénéficiant de l'attrait touristique majeur de leurs « pinasses », ces embarcations traditionnelles et atypiques très recherchées par les vacanciers désireux de découvrir le bassin avec authenticité.

Après plusieurs années d'une collaboration fructueuse, les deux marins décident de voler de leurs propres ailes pour développer leur activité personnelle de transport maritime, et mettent légitimement un terme à ce contrat d'affrètement.

L'exploitation abusive d'une image commerciale après rupture

Alors que toute relation contractuelle était rompue, la société a continué d'utiliser — sans aucune autorisation et à des fins strictement lucratives — l'image des deux marins ainsi que celle de leurs pinasses sur divers supports de communication, et plus particulièrement sur son site internet officiel.

Face à cette situation, plusieurs mises en demeure ont été envoyées pour exiger le retrait immédiat des photographies litigieuses. Ces courriers étant restés lettre morte, les marins n'ont eu d'autre choix que de nous confier la défense de leurs intérêts pour assigner la société en justice et obtenir réparation.

Parasitisme et confusion dans l'esprit du public

Devant le juge des référés, notre cabinet a fermement dénoncé l'utilisation illicite de l'image de nos clients. Nous avons notamment insisté sur le risque de confusion savamment entretenu dans l'esprit de la clientèle. En voyant ces photographies, les touristes pouvaient légitimement croire que Monsieur T. et Monsieur R. — dont la renommée locale est un gage de sérieux — collaboraient toujours avec cette entreprise.

Plus grave encore, en exploitant l’image de ces pinasses traditionnelles, la société s’appropriait gratuitement la valeur économique de ces embarcations uniques, tout en concurrençant de manière déloyale nos clients qui tentaient de lancer leur propre structure.

Par ce procédé trompeur, l'entreprise attirait les touristes en leur laissant faussement espérer une flotte dotée de bateaux authentiques qu'elle ne possédait plus. Cette manœuvre s'apparentait à un véritable parasitisme venant saboter les efforts commerciaux des deux marins.

La condamnation en référé : 7 000 euros de dommages-intérêts

Le juge a pleinement entendu nos arguments. La juridiction des référés a considéré que cette violation du droit à l'image était constitutive d'un « trouble manifestement illicite », générant de façon incontestable un préjudice moral.

En conséquence, le tribunal a fait droit à l'intégralité de nos demandes en ordonnant :

• Le retrait immédiat des images litigieuses, sous astreinte financière en cas de retard ;

• Le versement de 3 500 euros de dommages-intérêts à chacun des deux marins (soit 7 000 euros au total) en réparation de leur préjudice.

Exécution de la décision

Confrontée à cette décision ferme, la société s'est finalement conformée au jugement et a procédé à la suppression des photographies de l'ensemble de ses supports de communication.