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Photovoltaïque - Nullité des bons de commande - Faute de la Banque : FRANCE CLIMAT et BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE condamnées a verser à nos clients prés de 40 000 € de dommages et intérêts
Par deux arrêts du 19 septembre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux, dans deux affaires en tous points similaires, a confirmé les décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui avaient prononcé la nullité des bons de commande d’une installation photovoltaïque, ainsi que la faute de la banque.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 oct. 20193 min de lecture


Vol et détournement de matériels militaires
Le Cabinet obtient pour son client, militaire au sein des forces spéciales de l’Armée de Terre depuis près de 15 ans, une relaxe du chef de vol et une dispense de peine s’agissant de l’infraction militaire avec non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 oct. 20192 min de lecture


Poursuivi pour violences conjugales en comparution immédiate, notre client ressort libre de l’audience
En cas de situation de violences conjugales en Gironde, l'Avocat du cabinet Julien Plouton est prêt à défendre vos droits. Tribunal...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 oct. 20192 min de lecture


Retour sur la sanction de l’article 2293 du Code civil : Le défaut d’information annuelle de la caution
Cassation, 1ere chambre civile, 10 octobre 2019, n°18-19.211 Malgré l’absence de caractère synallagmatique du contrat de cautionnement,...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 oct. 20193 min de lecture


Précision sur l’intérêt collectif des consommateurs : L’action en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites
Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.890 Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.891 Par deux...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 sept. 20192 min de lecture


Triple infanticide à Mérignac : le Cabinet saisit en Défense par Madame D. mis en examen du chef d’assassinats
Dans ce douloureux drame familial qui a reçu de nombreux échos dans les médias, la personnalité de la mise en examen sera à n’en pas...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 sept. 20191 min de lecture


Vente de produits à base de chanvre contenant du CBD et du THC : Le cabinet obtient la 1ère décision définitive jugeant la réglementation française contraire au droit européen
Le tribunal écarte également le rapport d’expertise toxicologique et prononce la RELAXE de nos clients !

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 sept. 20194 min de lecture


Licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnisation de plus de 15 000 euros pour un salarié agent de déchèterie
Le 14 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Bordeaux a reconnu le caractère sans cause et sérieuse du licenciement d’un agent de déchèterie, et lui a alloué plus de 15 000 euros en réparation de son préjudice subi.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 sept. 20192 min de lecture


Importation et trafic de stupéfiants depuis l’Espagne et le Maroc: relaxe partielle devant la Cour d'appel
Relaxe partielle et réduction de peine significative (18 Mois) pour notre client devant la Cour d’appel

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 juil. 20192 min de lecture


Justice a été rendue pour une femme victime de violences conjugales habituelles et accusée par son ex-compagnon policier des mêmes faits
Maître PLOUTON et Maître BLAISE se sont succédés au cours de deux audiences qui se sont tenues devant le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX au soutien des intérêts d’une femme victime de violences conjugales habituelles par son ex-conjoint pendant plus d’une année et en défense de cette dernière face aux accusations réciproques qui lui étaient reprochées par cet homme.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 juil. 20192 min de lecture


Vente immobilière et vice caché : le Cabinet évite une condamnation de plus de 50.000 euros à son client vendeur d’un bien immobilier
L’acquéreur est débouté de ses demandes en application de la garantie des vices cachés de l’article 1641 du Code civil contre le vendeur d’un bien immobilier après la découverte d’un état très vétuste de la charpente nécessitant une réfection complète.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 juil. 20193 min de lecture


Acquittement en association de malfaiteurs : Notre Cabinet obtient la relaxe malgré 5 ans requis
Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 juin 20194 min de lecture


Remise en liberté après une condamnation à 9 ans d’emprisonnement dans l’attente du procès en appel
Le Cabinet obtient la remise en liberté de son client, condamné en février dernier par la Cour d’Assises de la GIRONDE, lequel a interjeté appel de la décision de condamnation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
28 mai 20191 min de lecture


Accident de moto en Corse : Le cabinet obtient une indemnisation à hauteur de 2 millions d’euros pour son client après un long combat judiciaire
Le cabinet obtient plus de deux millions d'euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 avr. 20193 min de lecture


Plus de 115.000 euros de dommages intérêts pour une société de sécurité incendie reconnue victime d'Escroquerie, Abus de confiance, Faux et usage de faux.
Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 avr. 20191 min de lecture


Assassinats et tentative d'assassinat devant la Cour d'Assises de la GIRONDE
Monsieur G. était jugé devant la Cour d’Assises de la GIRONDE du 18 au 22 mars dernier des chefs d’assassinat sur sa mère et sa fille et tentative d’assassinat sur son fils commis le 14 novembre 2015 sur le département de la Gironde.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
29 mars 20191 min de lecture


Chute dans un parking public à Bordeaux : indemnisation de plus de 30 000 € obtenue par notre cabinet
Le cabinet obtient plus de 30.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une transaction avec l’assureur de la société PARCUB REGIE COMMUNAUTAIRE D’EXPLOITATION DES PARCS de STATIONNEMENT de BORDEAUX.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
7 mars 20192 min de lecture


Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros
Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour des...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 févr. 20192 min de lecture


Vente d’un appartement à Lacanau Océan : diminution du prix de vente de plus de 20 000 € pour l'acheteur
Le Cabinet est intervenu devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la défense des intérêts d’un couple qui, en 2012, avait acquis un lot de copropriété à usage d’habitation sur la commune de Lacanau Océan pour un montant de 167 000 euros.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 févr. 20191 min de lecture


Trafic et importation de Stupéfiants/association de malfaiteurs: des lyonnais et nîmois jugés à Bordeaux
L’OCTRIS et la DIPJ de Bordeaux démantelaient dans le courant des années 2016 et 2017 un réseau de Traffic de stupéfiants impliquant des fournisseurs domiciliés en Espagne et des commanditaires situés sur les région lyonnaise et nîmoise.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
29 janv. 20192 min de lecture


Drame passionnel à Artigues : le Cabinet saisi en défense
Le jeudi 25 octobre 2018, à Artigues-près-Bordeaux, un homme de 51 ans tirait plusieurs coups de feu sur son ex-compagne de 55 ans.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 janv. 20191 min de lecture


Blanchiment d’argent lié à un trafic de stupéfiant
Mardi 18 décembre, le Cabinet intervenait devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans la défense d’un prévenu Néerlandais qui comparaissaient au côté d’un ressortissant Anglais pour blanchiment d’argent lié à un trafic de drogue international.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
31 déc. 20183 min de lecture


Panneaux solaires : contrats de vente et crédits annulés par les tribunaux
Les Tribunaux d'Instance de Libourne et Bordeaux ont rendu des décisions favorables aux consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses dans le secteur photovoltaïque. Notre Cabinet Plouton a obtenu l'annulation complète des contrats de vente et de crédit affecté, exemptant nos clients de tout remboursement.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 déc. 20183 min de lecture


Accident la circulation et homicide involontaire - Indemnisation de près de 200 000 €
Maître PLOUTON intervenait en partie civile pour défendre les intérêts de Madame veuve M., et de son fils dont le mari est décédé des suites d’un accident de la circulation survenu courant 2017 à SAINT-JEAN-DE-LUZ.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 déc. 20181 min de lecture
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