Blanchiment et trafic de stupéfiants : 24 mois ferme à Bordeaux

Le 18 décembre 2018, le Tribunal correctionnel de Bordeaux (5e chambre) a condamné un ressortissant néerlandais défendu par le Cabinet à 24 mois de prison ferme pour blanchiment d'argent lié à un trafic de stupéfiants international. Son coprévenu britannique a écopé de 30 mois ferme. La défense conteste une condamnation fondée sur des suspicions plutôt que sur des preuves matérielles.

Un contrôle routier qui dégénère sur l'axe Bordeaux-Bayonne

Le 7 février 2018, le peloton motorisé de la Gendarmerie de MIOS contrôle un véhicule pour excès de vitesse sur l'axe Bordeaux-Bayonne. La forte odeur de cannabis qui s'en dégage déclenche une fouille minutieuse.

Les gendarmes découvrent trois fioles dont les analyses révéleront la présence de drogue dure. Selon les enquêteurs, ces substances étaient destinées à maintenir les conducteurs éveillés. Mais ce sont les bagages qui attirent l'attention des militaires.

Plus de 30 000 euros en liquide saisis dans les bagages

Les gendarmes saisissent plusieurs liasses de billets dans le sac du ressortissant néerlandais, pour un montant total de 30 780 euros. Dans les effets personnels de son compagnon britannique, ils retrouvent également 1 965 euros et 765 livres sterling.

La découverte de plusieurs téléphones portables vient conforter les soupçons des autorités françaises. De simples procès-verbaux de renseignements rédigés par les enquêteurs mentionnent que les deux prévenus feraient l'objet d'une surveillance dans leur pays d'origine.

Cependant, l'absence de citation de ces sources et le caractère hypothétique d'un trafic international laissent planer le doute sur la culpabilité des deux mis en cause. Par ailleurs, les billets saisis ont été immédiatement remis à la Caisse des dépôts et consignations, sans qu'aucune analyse toxicologique ne soit effectuée pour déterminer un éventuel lien avec un trafic de stupéfiants.

La stratégie de défense : justifier l'origine des fonds

Pour la défense de son client, le Cabinet sollicite l'audition de deux témoins néerlandais. La première, gérante d'une société de ressources humaines, produit des relevés de compte faisant apparaître trois retraits de 10 000 euros à une date proche du départ du prévenu vers l'Espagne. Elle présente également un contrat de prêt de 30 000 euros entre sa société et le client du Cabinet, destiné à la location d'un appartement en Espagne.

Le second témoin, concubin de la gérante, atteste avoir remis en personne les fonds retirés au client du Cabinet, l'avant-veille de son départ pour l'Espagne.

De façon surprenante, le Procureur de la République s'oppose à ces auditions. La défense doit insister et invoquer les droits de la défense ainsi que l'utilité de ces dépositions à la manifestation de la vérité, pour in fine convaincre le Tribunal d'entendre les deux témoins à titre de renseignement.

Une condamnation fondée sur des erreurs matérielles plutôt que sur le fond

Malgré des dépositions claires et concordantes tendant à démontrer que les fonds trouvés dans le véhicule n'étaient pas d'origine frauduleuse, le Tribunal préfère s'arc-bouter sur des erreurs matérielles, comme la date figurant sur le contrat de prêt. Les explications fournies par la gérante et par le juriste ayant rédigé le contrat sur ce point sont écartées.

Le Tribunal correctionnel déclare les deux prévenus coupables :

• Le client du Cabinet (ressortissant néerlandais) : 24 mois de prison ferme

• Son coprévenu britannique : 30 mois de prison ferme

L'analyse du Cabinet : suspicions transformées en présomption de culpabilité

Cette décision laisse un goût amer. La peine prononcée dépasse de très peu la détention provisoire déjà effectuée par le client du Cabinet. Elle pourrait être considérée comme acceptable s'il était réellement coupable, puisqu'elle lui permet d'être libéré d'ici 4 mois et de déposer dès à présent une demande d'aménagement de peine.

Mais toute la question portait sur la déclaration de culpabilité elle-même, dont la défense estime que la preuve n'était pas rapportée. Le Tribunal a, selon nous, préféré transformer des interrogations et suspicions légitimes en une présomption de culpabilité et en un déni de réalité. Dans ce dossier, l'origine des fonds utilisés pour la location de l'appartement en Espagne avait pourtant pu être justifiée, tout comme celle des sommes retrouvées en possession du client du Cabinet.

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