Trafic de stupéfiants : 2 tonnes de cannabis jugées à la JIRS de Bordeaux

Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Bordeaux - Tribunal correctionnel, audience du 21 au 25 janvier 2019.

En bref : jugé devant la JIRS de Bordeaux pour un trafic d'environ 2 tonnes de cannabis importées d'Espagne entre 2016 et 2017, notre client encourait 4 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt requis par le Parquet. Grâce à une défense technique déconstruisant l'analyse de la téléphonie, il a été condamné à 3 ans dont 1 an avec sursis, sans incarcération à l'audience.

Le contexte : un réseau d'importation démantelé entre 2016 et 2017

Dans le courant des années 2016 et 2017, les enquêteurs de l'OCTRIS et de la DIPJ de Bordeaux parvenaient à démanteler un vaste réseau de trafic de stupéfiants. Cette organisation impliquait des fournisseurs domiciliés en Espagne et des commanditaires solidement implantés dans les régions lyonnaise et nîmoise.

C'est en septembre 2016 que le coup de filet majeur a eu lieu, avec l'interception d'un camion contenant plus de 700 kg de résine de cannabis et d'herbe. Par la suite, les investigations menées ont mis en évidence l'existence de plusieurs importations antérieures, portant les quantités globales de cannabis importées à près de 2 tonnes selon les estimations des enquêteurs.

Le procès des individus identifiés et interpellés s'est tenu sur plusieurs jours devant la JIRS de Bordeaux.

L'accusation : une instruction reposant sur la téléphonie

À l'exception du chauffeur du camion, arrêté en flagrant délit lors de l'interception du convoi, la quasi-totalité des prévenus n'avait pu être identifiée et rattachée au réseau que grâce à des investigations téléphoniques très poussées.

Dans ce dossier d'envergure, notre client était désigné par l'accusation comme le principal lieutenant du commanditaire nîmois.

S'il reconnaissait sa participation à un fait unique, il contestait en revanche fermement son implication régulière dans le trafic tentaculaire qui lui était imputé. L'intégralité des charges pesant contre lui reposait sur des écoutes ainsi que sur l'analyse des "fadettes" (factures détaillées) des lignes téléphoniques que les enquêteurs lui attribuaient.

À l'issue de quatre jours de débats intenses, le Procureur de la République a requis une peine sévère de 4 années d'emprisonnement, dont 2 ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, le tout accompagné d'une demande de mandat de dépôt à l'audience (incarcération immédiate).

La stratégie de la défense : déconstruire l'analyse technique

Notre intervention en défense a consisté à mener un véritable travail d'horloger sur le dossier d'instruction. Nous avons contesté, point par point, l'ensemble des éléments de preuve rapportés contre notre client sur la base de la téléphonie.

Nous avons ainsi pu mettre en lumière, devant le Tribunal, de nombreuses incohérences et des erreurs d'interprétation patentes figurant dans les procès-verbaux de renseignement rédigés par les services de police.

Le jugement : une victoire technique permettant d'éviter la prison

Il est apparu que le Tribunal de la JIRS n'a pas été insensible à cette argumentation purement technique et factuelle démontant le travail d'analyse des enquêteurs.

In fine, notre client a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an assorti du sursis, et surtout, la juridiction a refusé de prononcer le mandat de dépôt réclamé par le Parquet.

Celui-ci ayant déjà effectué deux années de détention provisoire au cours de l'instruction, la partie ferme de sa condamnation s'est trouvée intégralement couverte. Cette décision mesurée lui a ainsi permis d'éviter une nouvelle incarcération et de ressortir libre du tribunal.