Go fast Espagne-Bordeaux : relaxe partielle et peine ramenée à 30 mois

En résumé : condamné en première instance à 4 ans d'emprisonnement pour importation et trafic de stupéfiants en récidive légale, Monsieur G. a obtenu devant la Cour d'appel de Bordeaux une relaxe partielle pour la période de janvier à août 2016 et une réduction de peine à 30 mois, alors que l'Avocat Général requérait la confirmation des 4 ans. Compte tenu de la détention provisoire et des remises de peine, un aménagement est désormais possible.

Interpellation au péage de Capbreton : 81,5 kg de cannabis saisis

À la suite d'une surveillance menée par les enquêteurs depuis plusieurs jours, Monsieur G. était interpellé le 19 septembre 2016 au niveau du péage de Capbreton, dans les Landes, au volant d'un véhicule Clio.

Dans le même temps, les enquêteurs interpellaient un fourgon Mercedes dans lequel étaient découverts :

• 81,5 kg d'herbe de cannabis,

• plusieurs téléphones,

• 26 000 euros en numéraire.

L'exploitation des fadettes des téléphones saisis permettait d'établir que les deux véhicules avaient emprunté le même trajet depuis l'Espagne. Un go-fast avait été organisé à destination de la région bordelaise, Monsieur G. occupant la position de voiture suiveuse.

Une information judiciaire sur un trafic France-Espagne depuis janvier 2016

L'information judiciaire mettait en évidence l'existence d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne depuis janvier 2016.

Renvoyé pour importation et trafic de stupéfiants en récidive légale devant le Tribunal correctionnel, Monsieur G. était reconnu coupable des faits reprochés et condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement.

Un mandat d'arrêt était délivré à son encontre et mis à exécution en mai 2019. Monsieur G. interjetait appel de la décision de première instance et saisissait le Cabinet de la défense de ses intérêts.

La stratégie de défense devant la Cour d'appel de Bordeaux

Devant la Cour d'appel de Bordeaux, Maître Plouton a articulé sa défense autour de deux axes.

Premier axe : la contestation de la période de prévention. Il insistait sur le caractère excessif de la période retenue par les premiers juges, laquelle ne correspondait aucunement à la réalité du dossier. Plusieurs importations avaient été retenues à l'encontre de notre client sans la moindre preuve objective.

Second axe : l'explication de la fuite. Il exposait les raisons ayant poussé Monsieur G. à ne pas se présenter devant ses juges. Atteint de bipolarité, ce dernier craignait terriblement d'être à nouveau incarcéré.

Relaxe partielle et peine ramenée de 4 ans à 30 mois

La Cour d'appel entendait l'argumentaire soulevé par la Défense et relaxait Monsieur G. s'agissant des faits de trafic et d'importation pour la période courant de janvier à août 2016.

La juridiction d'appel confirmait en revanche la culpabilité de Monsieur G. s'agissant des faits de septembre 2016.

Elle ramenait toutefois la peine prononcée initialement de 4 ans à 30 mois d'emprisonnement, alors même que l'Avocat Général, dans ses réquisitions, sollicitait la confirmation de la peine de 4 ans prononcée en première instance.

Vers un aménagement de peine

Compte tenu de la détention provisoire de 8 mois effectuée par notre client dans ce dossier et des remises de peine, ce dernier est d'ores et déjà en droit de solliciter un aménagement de peine en vue de sa remise en liberté.