Détournement de clientèle par un salarié : 115 000 € obtenus

En résumé. Le cabinet Plouton a obtenu devant la Cour d'appel de Bordeaux (6ᵉ chambre correctionnelle, 16 septembre 2020, n°19/00452) la condamnation d'un ancien salarié pour abus de confiance et manquement à son obligation de loyauté. La société victime, spécialisée en sécurité incendie, a obtenu plus de 115 000 euros de réparation après avoir vu sa clientèle détournée par un chargé d'affaires démissionnaire.

Référence : Cour d'appel de Bordeaux, 6ᵉ chambre correctionnelle, 16 septembre 2020, n°19/00452.

Contexte : un chargé d'affaires démissionnaire et une activité en chute

Le cabinet représentait une société spécialisée dans la vente et l'installation de matériel de sécurité incendie.

Monsieur D. y était employé en tant que chargé d'affaires. Ses missions incluaient la prospection de nouveaux clients, l'installation de matériel et le suivi de la clientèle existante (contrôle, vérification, mise à jour du matériel).

En 2015, Monsieur D. a présenté sa démission. Convoqué pour restituer le matériel professionnel en sa possession, il a nié en disposer.

Parallèlement, la société constatait une baisse substantielle de son activité et des difficultés à facturer. L'ancien salarié omettait, malgré de multiples relances, de transmettre les documents essentiels : bons de livraison, bulletins de visite, devis. Cette rétention d'informations créait une opacité totale sur les prestations qu'il avait réellement effectuées.

Les faits : détournement de 160 clients via une société concurrente

L'enquête a révélé que Monsieur D. avait, en réalité, créé sa propre société en 2015, avec un objet social identique à celui de son employeur.

Il avait utilisé sa position et le matériel de son employeur pour réaliser des prestations pour 160 clients, qu'il a ensuite facturées au nom de sa propre entreprise.

Pour masquer ce détournement, il s'abstenait délibérément de fournir à son employeur les détails de ses interventions. Il bloquait ainsi tout processus de facturation et s'appropriait de fait la clientèle.

Les fondements juridiques retenus par le cabinet

Le cabinet, intervenant pour la société lésée, a démontré la culpabilité de l'ancien salarié sur deux fondements complémentaires :

• L'abus de confiance : en s'appropriant la clientèle de son employeur pour son propre compte, le salarié a détourné des biens (informations commerciales, prestations facturables) qui lui avaient été confiés dans le cadre de ses fonctions.

• Le manquement à l'obligation de loyauté : inhérente à l'exécution de tout contrat de travail, cette obligation interdit notamment au salarié de concurrencer son employeur pendant la durée du contrat.

La décision : condamnation confirmée en appel

Le Tribunal Judiciaire a suivi l'argumentation du cabinet et a déclaré Monsieur D. coupable des faits reprochés. La Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 16 septembre 2020 (n°19/00452), a confirmé cette analyse.

Indemnisation obtenue par la société victime

La Cour a condamné Monsieur D. à verser à la société :

• 110 754 euros au titre de dommages-intérêts pour le préjudice économique subi ;

• 5 000 euros en réparation du préjudice moral.

Soit un total supérieur à 115 000 euros de réparation pour les actes de détournement de clientèle commis pendant et après l'exécution du contrat de travail.