Résidence alternée refusée pour enfants en bas âge (JAF Bordeaux)

Tribunal judiciaire de Bordeaux, Chambre de la famille, jugement du juge aux affaires familiales du 21 novembre 2024, RG 24/00852.

Le juge aux affaires familiales de Bordeaux a rejeté la demande de résidence alternée formée par un père pour ses deux enfants âgés de 2 et 3 ans, et fixé leur résidence chez la mère. Notre cabinet, qui assurait la défense de la mère, a démontré que l'alternance hebdomadaire ne garantissait pas un environnement stable pour deux enfants en bas âge, dans un contexte de conflits parentaux incessants.

Résidence alternée et intérêt de l'enfant : ce que dit le Code civil

La résidence alternée n'a pas vocation à instaurer un partage égalitaire des enfants entre les deux parents. Elle doit être envisagée dans le seul intérêt des enfants, conformément aux critères posés par l'article 373-2-9 du Code civil.

Le juge aux affaires familiales dispose d'un pouvoir d'appréciation large. Il examine notamment :

• l'âge des enfants ;

• la disponibilité de chaque parent ;

• la qualité du climat familial ;

• la stabilité affective de l'environnement proposé.

Le contexte familial : deux enfants de 2 et 3 ans, un désaccord persistant

Notre cliente s'était séparée du père de ses deux enfants. À la suite de cette séparation, le père souhaitait imposer une résidence alternée une semaine sur deux. La mère s'y opposait, considérant que ce rythme n'était pas adapté à des enfants aussi jeunes.

Faute d'accord parental, le père a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir la mise en place d'une résidence alternée.

La stratégie de défense déployée par notre cabinet

Notre cabinet a assuré la défense de la mère, convaincue que l'alternance une semaine sur deux ne permettait pas de garantir un environnement stable et sécurisant pour ses deux jeunes enfants.

La stratégie de défense s'est appuyée sur trois axes :

• L'âge des enfants (2 et 3 ans), qui suppose un besoin spécifique de proximité avec la figure d'attachement principale ;

• Le rôle quotidien tenu par la mère, qui s'était toujours occupée des enfants au jour le jour ;

• Le climat conflictuel entre les parents, incompatible avec la coopération qu'exige une alternance équilibrée.

La décision : résidence fixée au domicile maternel

Notre cliente a obtenu gain de cause. Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants au domicile maternel.

Le juge motive sa décision en relevant que la séparation d'un jeune enfant avec sa mère peut entraîner des dysfonctionnements comportementaux graves et massifs. Il ajoute qu'un jeune enfant a besoin de maternage, donc de proximité avec sa mère, pour se construire sur le plan de sa sécurité psychique interne.

La décision retient également que la mère était la figure d'attachement des enfants : c'est elle qui s'était toujours occupée d'eux au quotidien.

Au-delà de l'âge : les autres critères retenus par le juge

L'âge n'est pas le seul élément pris en compte par le juge aux affaires familiales. Dans cette affaire, deux autres facteurs ont pesé :

• Des conflits parentaux incessants, peu compatibles avec la coopération qu'exige une résidence alternée ;

• Une disponibilité supérieure de la mère pour s'occuper des enfants au quotidien.

La fixation de la résidence des enfants au domicile maternel est donc apparue conforme à leur intérêt.

Vous êtes confronté à une demande de résidence alternée ?

Chaque dossier de séparation parentale s'apprécie au cas par cas : âge des enfants, organisation antérieure de la famille, disponibilité respective des parents, qualité du dialogue. Si vous faites face à une situation similaire, notre cabinet peut vous accompagner en droit de la famille afin de préserver votre intérêt et celui de votre enfant.