Trafic international de stupéfiants : 3 ans devant la JIRS

JIRS, 1ère Chambre Correctionnelle, Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, 15 au 22 juin 2020

En résumé : Dans une affaire de trafic de stupéfiants de dimension internationale jugée par la JIRS de Bordeaux du 15 au 22 juin 2020, la Juridiction Inter-Régionale Spécialisée a prononcé des peines supérieures aux réquisitions du Ministère Public pour la majorité des prévenus. Notre client a échappé à cette aggravation et a été condamné à hauteur des réquisitions, soit 3 ans d'emprisonnement.

Le contexte : un dossier jugé par la JIRS de Bordeaux

Le dossier portait sur un trafic international de cannabis et de cocaïne entre la France, l'Espagne et le Maroc. Il a été jugé par la 1ère Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, dans sa formation Juridiction Inter-Régionale Spécialisée (JIRS), du 15 au 22 juin 2020.

La JIRS, compétente pour les affaires de criminalité organisée d'envergure, a prononcé des peines au-dessus des réquisitions du Ministère Public pour la grande majorité des prévenus. Nous sommes parvenus à éviter ce cas de figure pour notre client.

Les faits reprochés : importations de stupéfiants en 2017 et 2018

Il était reproché à notre client d'avoir participé à plusieurs séries d'importation de stupéfiants sur les années 2017 et 2018.

Les éléments de mise en cause étaient les suivants :

• Un co-prévenu le désignait comme le conducteur de la voiture ouvreuse lors des opérations de transport ;

• Son ADN avait été retrouvé sur des gants servant au conditionnement des stupéfiants ;

• Son ADN avait également été identifié sur une balance ;

• Son ADN était présent à l'intérieur d'un véhicule utilisé pour plusieurs Go-fast.

Une comparution volontaire malgré un mandat d'arrêt

Notre client s'est présenté spontanément lors de l'audience de jugement, alors même qu'un mandat d'arrêt avait été émis à son encontre. Cette démarche volontaire a été un élément pris en compte par la juridiction.

Une peine de 3 ans à hauteur des réquisitions

À l'issue des débats, notre client a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, peine strictement conforme aux réquisitions du Ministère Public. Il a ainsi échappé à l'aggravation prononcée à l'encontre de la plupart des autres prévenus du dossier.

Dans un premier temps, notre client envisageait d'interjeter appel de la décision. Il a finalement décidé d'accepter la peine prononcée, considérant qu'elle apparaissait mesurée par rapport aux sévères peines prononcées à l'encontre des autres protagonistes du dossier.

Perspectives : un aménagement de peine envisagé

Compte tenu des éléments de personnalité mis en évidence au cours de l'audience, un aménagement de peine pourra être déposé dans l'intérêt de notre client. Cette démarche permettra d'examiner les modalités d'exécution de la peine en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.