top of page

Au cœur du conflit, l'intérêt de l'enfant : obtention d'un droit de visite pour un père privé de ses filles

  • Photo du rédacteur: Cabinet Plouton
    Cabinet Plouton
  • 11 juin
  • 3 min de lecture


Dans les méandres du droit de la famille, certaines situations sont d'une complexité humaine poignante. C'est le cas lorsqu'il faut à la fois protéger une personne qui se dit en danger et préserver le lien fondamental qui unit un parent à son enfant. Le Cabinet Plouton a récemment illustré sa capacité à naviguer dans ces eaux troubles, obtenant une victoire significative devant la Cour d'Appel de Bordeaux pour un père que l'on avait totalement privé de ses deux filles. Récit d'une procédure où la ténacité et l'humanité ont permis de trouver une solution juste et équilibrée.


Le contexte : une ordonnance de protection aux conséquences radicales

Tout commence par une procédure d'urgence. Madame B. saisit le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, affirmant être victime de violences et de menaces de la part de son époux, Monsieur A. Le 28 octobre 2024, le juge, au vu des éléments présentés, délivre une ordonnance de protection.

Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ? Il s'agit d'une mesure d'urgence destinée à protéger une personne (et ses enfants) s'il existe des raisons sérieuses de penser que des violences ont été commises et qu'un danger persiste. C'est un outil puissant, pris rapidement, mais dont les conséquences peuvent être très lourdes.

Dans le cas de Monsieur A., les mesures sont drastiques :

  • Interdiction totale d'entrer en contact avec Madame B.

  • Interdiction totale d'entrer en contact avec ses deux jeunes filles.

  • Retrait de l'exercice de l'autorité parentale, confiée exclusivement à la mère.

  • Suspension complète de son droit de visite et d'hébergement.

Cette décision est rendue alors que Monsieur A. n'est ni présent, ni représenté à l'audience. Ayant dû déménager dans le cadre d'un contrôle judiciaire lié à cette même affaire, il n'a jamais reçu sa convocation. Il se retrouve ainsi, du jour au lendemain, légalement coupé de ses enfants.


L'appel : un combat pour le maintien du lien filial

Face à cette décision radicale, Monsieur A., accompagné par le Cabinet Plouton, décide de faire appel le 21 novembre 2024. La stratégie du cabinet ne vise pas à nier la nécessité de protéger Madame B., mais à démontrer que la rupture totale du lien entre un père et ses filles est une mesure disproportionnée et contraire à l'intérêt supérieur des enfants.

L'argumentation développée devant la 3ème Chambre Famille de la Cour d'Appel de Bordeaux est claire :

  1. Le droit de l'enfant avant tout : Le principe en droit français est que chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec son enfant. Un droit de visite ne peut être refusé que pour des "motifs graves".

  2. Une solution alternative et sécurisée : Plutôt qu'une interdiction totale, le Cabinet Plouton propose une solution constructive : la mise en place de visites médiatisées. Celles-ci se dérouleraient dans un "espace de rencontre", un lieu neutre et encadré par des professionnels, garantissant la sécurité de tous et permettant la reprise du contact dans un cadre apaisé.

  3. L'absence de motivation suffisante : Le premier jugement avait interdit tout contact avec les enfants sans réellement expliquer en quoi le père représentait un danger pour elles.

L'objectif était de convaincre la Cour qu'il était possible de concilier la protection de la mère et le droit fondamental des enfants à voir leur père.


La victoire en appel : une décision nuancée et humaine

La Cour d'Appel de Bordeaux a entendu nos arguments. Dans son arrêt rendu le 10 juin 2025, elle livre une décision tout en nuance.

D'une part, elle confirme l'ordonnance de protection, reconnaissant que les craintes de Madame B. devaient être prises au sérieux et qu'elle avait besoin d'être protégée.

Mais d'autre part, et c'est là toute la victoire, la Cour infirme la décision sur le droit de visite. Elle estime que priver totalement Monsieur A. de ses enfants n'est pas une solution juste. À la place, elle ordonne, au bénéfice du père qui réside habituellement à l'étranger, la mise en place d'un droit de visite en milieu médiatisé, avec des modalités très précises :

  • Les visites auront lieu au Point Rencontre Parc de la Chaîneraie, situé au Bouscat.

  • Elles se tiendront les premier et troisième samedis de chaque mois, de 14 heures à 17 heures.

  • Le tout, dans un cadre sécurisé et sans autorisation de sortie.

Cette décision permet de reconstruire le lien père-filles, brisé par la première ordonnance, tout en offrant toutes les garanties de sécurité nécessaires à la mère.


Conclusion

Ce dossier est l'illustration parfaite que même dans les situations les plus conflictuelles, des solutions équilibrées existent. Le rôle de l'avocat est de les trouver et de les défendre avec conviction. Le succès obtenu par le Cabinet Plouton n'est pas seulement une victoire juridique ; c'est avant tout une victoire humaine, qui a permis à un père de retrouver sa place auprès de ses enfants, dans le respect et la sécurité de chacun.

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page