Poursuivi pour violences conjugales en comparution immédiate, notre client ressort libre de l’audience

En cas de situation de violences conjugales en Gironde, l'Avocat du cabinet Julien Plouton est prêt à défendre vos droits.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, audience des comparutions immédiates, 23 septembre 2019

Le contexte de l'affaire : Flagrance et comparution immédiate

Le 28 août 2019, les services de police sont intervenus pour arrêter en flagrant délit Monsieur T., 26 ans, pour des faits de violences conjugales. Il a été déféré en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour :

• Violences sur conjoint ayant entraîné une ITT de moins de huit jours.

• Menaces de mort.

Face au risque d'incarcération élevé, Maître PLOUTON a sollicité un délai pour préparer la défense, conformément à l'article 397-1 du Code de procédure pénale. L'affaire s'inscrivait dans un contexte national de "tolérance zéro", marqué par des campagnes de sensibilisation contre les féminicides à Bordeaux (« elle le quitte, il la tue »), rendant la défense d'autant plus délicate.

Le jugement : Reconnaissance des faits et regrets sincères

Lors de l'audience sur le fond le 23 septembre 2019, Monsieur T. a reconnu l'intégralité des faits. Il a expliqué avoir perdu pied en découvrant l'infidélité de sa compagne, exprimant de vifs regrets et une honte profonde. La procédure a confirmé que cet acte grave restait un événement isolé. L'accusé a également évoqué sa mère, elle-même victime de violences conjugales par le passé, ce qui a ajouté une dimension personnelle à sa prise de conscience.

Une décision courageuse fondée sur l'individualisation de la peine

Bien que les faits aient été reconnus comme des délits, le Tribunal a pris une décision nuancée. Contre la réquisition du parquet qui demandait un mandat de dépôt, les juges ont prononcé une peine mixte et aménageable, maintenant Monsieur T. en liberté.

Cette décision s'inscrit dans le respect du principe d'individualisation de la peine, une valeur cardinale du procès pénal ayant valeur constitutionnelle. Le Tribunal a jugé un homme qui assumait pleinement la gravité de ses actes et a pris en compte sa personnalité ainsi que sa volonté de se réinsérer professionnellement. Cette approche a permis de faire une juste application du droit, offrant à Monsieur T. la possibilité de reprendre le cours de sa vie.

Pour toute assistance, contactez un avocat spécialisé en violences conjugales.