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Ressources et notions juridiques
Notre Cabinet vous apporte un éclairage simple et précis sur les questions juridiques les plus courantes. Découvrez nos ressources et notions juridiques.
Accident médical : responsabilité médicale et aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique se définit comme « la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ».
Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 août 20242 min de lecture
Piéton renversé : quel est le montant de l’indemnisation ?
En France, la loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit une protection juridique exceptionnelle aux piétons victimes d'accidents de la...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 juil. 20246 min de lecture
Le pretium doloris : guide complet pour les victimes d'accidents
Vous avez été victime d'un accident de la route , accident à domicile , violences criminels , violences conjugales ? Il existe un...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 juil. 20244 min de lecture
L'aménagement de peine, comment peut-il s'appliquer ?
Une peine de prison ferme n'entraîne pas forcément l'incarcération. Découvrez les aménagements possibles selon votre situation personnelle.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 juin 20246 min de lecture
Traumatisme crânien après un accident de voiture : quels sont vos droits ?
Le traumatisme crânien (TC) est une lésion du cerveau provoquée par un choc sur le crâne. Il survient fréquemment lors d’ accidents de...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 avr. 20243 min de lecture
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
Comparution immédiate : définition et fonctionnement La comparution immédiate est un mode de poursuite parfois qualifié d’expéditif, mais...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 oct. 20236 min de lecture
Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 août 20238 min de lecture
Bail commercial : toutes les démarches en cas de loyer trop élevé
Les articles L145-37 à L145-39 du Code de commerce prévoient la révision triennale du loyer commercial. Le but de ce mécanisme est de faire correspondre le montant du loyer à la valeur locative. Conformément à l'article L145-33, alinéa du Code de commerce qui dispose que « le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre à la valeur locative ». Par principe, le montant du loyer répond à la rencontre de l'offre et de la demande. Il est donc fixé par a
Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 mars 20234 min de lecture
Réforme de la prescription pénale : Comprendre les délais et les nouvelles règles
La prescription de l'action publique est un mécanisme juridique essentiel en droit pénal. Elle fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie en justice.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 mars 20228 min de lecture
Procédure d’indemnisation des accidents du travail en France
Victime d’un accident de travail ? La loi prévoit une procédure spécifique d’indemnisation pour couvrir vos frais médicaux et vos pertes de revenus. Dès la déclaration de l’accident à l’employeur jusqu’au versement d’éventuelles rentes en cas de séquelles, chaque étape est encadrée par le Code de la sécurité sociale. En tant qu’avocats expérimentés en indemnisation du dommage corporel au Cabinet Plouton (Bordeaux), nous vous expliquons comment fonctionne l’indemnisation d’un
Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 202222 min de lecture
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