Ressources et notions juridiques

Vous avez été victime d'un accident de la route , accident à domicile , violences criminels , violences conjugales ? Il existe un...

Une peine de prison ferme n'entraîne pas forcément l'incarcération. Découvrez les aménagements possibles selon votre situation personnelle.

Le traumatisme crânien (TC)  est une lésion du cerveau provoquée par un choc sur le crâne. Il survient fréquemment lors d’ accidents de...

Comparution immédiate : définition et fonctionnement La comparution immédiate est un mode de poursuite parfois qualifié d’expéditif, mais...

Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.

Les articles L145-37 à L145-39 du Code de commerce  prévoient la révision triennale du loyer commercial. Le but de ce mécanisme est de...

La prescription de l'action publique est un mécanisme juridique essentiel en droit pénal. Elle fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie en justice.

Victime d’un accident de travail ?  La loi prévoit une procédure spécifique d’indemnisation  pour couvrir vos frais médicaux et vos pertes de revenus. Dès la déclaration de l’accident à l’employeur jusqu’au versement d’éventuelles rentes en cas de séquelles, chaque étape est encadrée par le Code de la sécurité sociale. En tant qu’avocats expérimentés en indemnisation du dommage corporel au Cabinet Plouton  (Bordeaux), nous vous expliquons comment fonctionne l’indemnisation d