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Comment assigner l’État en responsabilité pour faute lourde ?
Responsabilité de l’État pour faute lourde : comment engager une action après un féminicide ou un grave dysfonctionnement des services publics.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
17 févr.3 min de lecture


Féminicide d'Edith à Saint Raphael : le suicide de l’auteur prive la famille de la victime d'un procès pénal
En septembre 2022, Édith est retrouvée morte à Saint-Raphaël. Présentée à tort comme la compagne de son meurtrier, elle devient malgré elle la victime d’une double injustice. Entre vérité occultée, enquête lacunaire et absence de procès, ses proches affrontent un douloureux silence judiciaire.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 sept. 20255 min de lecture


Contrôle coercitif : reconnaître, agir et s'en libérer.
Vous avez l’impression de marcher sur des œufs ? De devoir tout justifier : vos sorties, vos dépenses, vos messages ? Si la peur, la culpabilité ou la honte se sont installées dans votre couple, ce n’est pas “juste” une relation difficile. Cela peut être du contrôle coercitif. Le contrôle coercitif, ce n’est pas un simple conflit ni un “mauvais caractère”. C’est une façon de prendre le pouvoir sur l’autre : surveiller, isoler, rabaisser, contrôler l’argent, les contacts, les

Julien Plouton - Avocat à la Cour
14 avr. 202525 min de lecture


Plaidoirie pour Chahinez
Ce texte se veut être la plus fidèle retranscription de la plaidoirie qui a été prononcée le jeudi 27 mars 2025 devant La Cour d’Assise...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
9 avr. 202515 min de lecture


Ordonnance de protection : une protection efficace pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Vous vivez une situation de violence ? Vous vous sentez menacée, inquiète pour vous-même ou pour vos enfants ? Sachez avant toute chose que vous n’êtes pas seule et qu’il existe une solution rapide pour vous protéger : l’ordonnance de protection (OP).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 févr. 202514 min de lecture


Le bracelet anti-rapprochement : comment protéger efficacement les victimes de violences conjugales ?
Le bracelet anti-rapprochement (BAR) est un dispositif de surveillance électronique destiné à protéger une personne victime de violences conjugales. Concrètement, il utilise la technologie GPS pour géolocaliser en temps réel un auteur de violences et s’assurer qu’il respecte une distance de sécurité avec la victime.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 sept. 20248 min de lecture
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