Droit Pénal

Vol de 1 800 pieds de chanvre CBD à Aillas (33) : le Tribunal correctionnel de Bordeaux condamne six prévenus à plus de 130 000 € au profit de La Ferme Médicale.

En septembre 2020, la Cour d’assises de la Gironde juge l’agression à la machette de 2017. L’intention homicide n’étant pas retenue, l’accusé est condamné à 10 ans pour violences ayant entraîné une infirmité permanente.

Victime d'une escroquerie aux cryptomonnaies, Bitcoin ou faux fonds d'investissement ? Le Cabinet Plouton vous assiste : plainte au parquet de Bordeaux.

Après avoir bénéficié d’un non-lieu en 2013 s’agissant des faits de viols dénoncés par son ex- compagne, Monsieur M. se voyait finalement, sur appel de la partie civile, mis en accusation devant la Cour d’Assises de la charente du chef de viol aggravé . Condamné à 10 d’emprisonnement en novembre dernier, Monsieur M., ayant toujours fermement contesté les faits reprochés , interjetait immédiatement appel de la décision de condamnation , laquelle intervenait plus d’une décenn

Braquage de l'Intermarché de Beaumont-de-Lomagne (82) : correctionnalisation du dossier et peine réduite de moitié au Tribunal de Montauban (4 février 2020).

Homicide involontaire et délit de fuite : devant le Tribunal de Bordeaux, Maître PLOUTON obtient la relaxe et sauve le permis de conduire de son client.

Le Cabinet Plouton a obtenu la confirmation définitive de la relaxe de Monsieur G. devant la Cour d'appel de Bordeaux dans une affaire de trafic de stupéfiants. Malgré l'appel du Ministère Public, notre plaidoirie rigoureuse a permis de maintenir l'acquittement obtenu en première instance.

Violences avec arme au bar Les Cascades à Lormont : après deux ans d'instruction, le Cabinet obtient un non-lieu pour son client mis en examen.

Rixe mortelle à Bègles le 20 octobre 2019 : un jeune décède après transfert au CHU de Bordeaux. Le cabinet défend l'un des protagonistes mis en cause.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 11 octobre 2019 : relaxe du chef de vol et dispense de peine pour un caporal-chef des forces spéciales de l'Armée de Terre.

Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Condamné à 9 ans d'emprisonnement par la Cour d'Assises de la Gironde, notre client est remis en liberté par la Chambre de l'Instruction de Bordeaux avant son procès en appel.

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Artigues-près-Bordeaux, 25 octobre 2018 : un homme de 51 ans tue son ex-compagne. Le Cabinet assure la défense, hypothèse du crime passionnel.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 18 décembre 2018 : analyse d'une condamnation à 24 mois ferme pour blanchiment d'argent lié à un trafic de stupéfiants.

Piéton de 88 ans renversé à Saint-Jean-de-Luz : Maître Plouton obtient plus de 195 000 € d'indemnisation pour la famille après homicide involontaire.

Cour d'appel de Bordeaux, 27 septembre 2018 : restitution d'un fusil de chasse saisi deux ans plus tôt obtenue grâce à l'article 41-4 CPP.

Cour d'assises de la Gironde : un accusé prend la fuite avant le délibéré. Verdict surprenant à 10 ans de réclusion au lieu des 12 ans requis.

Vol avec violences mortelles à Vayres (2015) : Maître PLOUTON défend un accusé de complicité devant la Cour d'Assises de la Gironde en décembre 2017.

Devant la Cour d'assises d'appel de la Charente, le cabinet Plouton obtient la réduction de la peine de 15 à 13 ans de réclusion criminelle pour son client.