Droit Pénal

Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Le Cabinet obtient la remise en liberté de son client, condamné en février dernier par la Cour d’Assises de la GIRONDE, lequel a interjeté appel de la décision de condamnation.

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Le jeudi 25 octobre 2018, à Artigues-près-Bordeaux, un homme de 51 ans tirait plusieurs coups de feu sur son ex-compagne de 55 ans.

Mardi 18 décembre, le Cabinet intervenait devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans la défense d’un prévenu Néerlandais qui comparaissaient au côté d’un ressortissant Anglais pour blanchiment d’argent lié à un trafic de drogue international.

Maître PLOUTON intervenait en partie civile pour défendre les intérêts de Madame veuve M., et de son fils dont le mari est décédé des suites d’un accident de la circulation survenu courant 2017 à SAINT-JEAN-DE-LUZ.

Cour d’appel de BORDEAUX, Chambre de l’instruction, 27 septembre 2018, n° 2018/00236.

Weekend cool après 3 procès d’assises en moins d’un mois. Le dernier se termine en point d’interrogation, 10 ans au lieu de 12 requis mais un client / accusé qui prend la poudre d’escampette avant que la Cour et les jurés ne se retirent pour délibérer et qui ne revient pas... A-t-il eu un doute sur l’impartialité des débats, qu’elle aurait été la peine prononcée à son encontre s’il était resté jusqu’au bout comme ses deux co accusés ?  Il semble en tous cas que la Cour ne lui

Maître PLOUTON intervient en défense aux côtés de Maître NOVION et Maître de CONTENCIN devant la Cour d'Assises de la GIRONDE du 11 au 15 décembre 2017

Après 5 cinq jours passés sur le banc de la partie civile la semaine dernière devant la Cour d’assises de la Gironde, Maître PLOUTON retrouvait cette semaine le banc de la défense.

Tribunal correctionnel d’ANGOULEME, le 20 octobre 2017 Tout heureux de déballer leurs cadeaux en ce matin du 25 décembre 2014, la joie des enfants de notre client, Monsieur A., fut malheureusement de courte durée... Alors qu'ils se trouvaient à leur domicile, les enfants et leur mère devaient subir l'assaut d'une horde de 4 personnes venues les dépouiller de leurs cadeaux de Noël et tout saccager sur leur passage.  Prise de panique, la mère des enfants emmenait ces derniers à

Droit pénal des Affaires, Carrousel de TVA, Escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs, Mandat d’arrêt européen, nullité de la citation Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre, 28 Juillet 2017 : Demande de remise en liberté sur mandat d’arrêtAudience JIRS 7 Septembre 2017, Jugement au fond sur Opposition Dans ce dossier, le Consulat Général de Belgique à Marseille orientait vers mon cabinet la famille d’un homme d’affaires Belge arrêté quelques jour

Un prévenu condamné pour violences par le Tribunal correctionnel de Bordeaux est renvoyé des fins de poursuite en appel, le Cabinet réussit a faire juger que les preuves étaient insuffisantes et contradictoires Cour d’appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, audience du 16 mai 2017, n° parquet 16146000192 Monsieur A, qui rénovait sa maison, avait demandé à Monsieur B, une de ses connaissances, de lui prêter main forte pour les travaux. Selon Monsieur A, il s’agis

Tribunal Correctionnel de Bordeaux 5 ème  Chambre, délibéré du 14 avril 2017  Une partie de pêche illégale à la Pointe du Ferret  : Le Tribunal reconnaît que notre client Monsieur B. agissait bien en état de légitime défense  ! Le 14 avril 2017, le Tribunal Correctionnel rendait sa décision dans cette affaire plaidée à l’audience du 31 mars 2017 à 14h00. Pour rappel, les faits étaient les suivants : Deux pêcheurs, rendus téméraires par quelques gorgées d’alcool et sous couver

CONFUSION DES PEINES DEVANT LA COUR D’ASSISES : De l’art de donner d’une main pour reprendre de l’autre... Souvenirs de la Cour d’Assises des Mineurs de la Charente, En ce début d’année 2017, je défendais devant la Cour d’assises des mineurs de la Charente, du 23 au 27 janvier 2017, un jeune homme accusé de vols avec arme et dégradations de biens en réunion. Entre le 23 et le 26 décembre 2013 ce dernier commettait 3 braquages, faits pour lesquels il comparaissait détenu dep

Si vous êtes victime d'abus de confiance , le cabinet Julien Plouton à Bordeaux peut vous assister juridiquement. Abus de confiance et...

Le 23 janvier 2017 s’ouvre le procès pénal devant la Cour d’assises de la Charente de quatre mineurs mis en cause dans plusieurs affaires de braquage à main armée commis en 2013 sur les départements de la Gironde, de la Haute-Vienne et de la Charente. Maître PLOUTON intervient en défense pour l’un des mineurs mis en examen pour des faits de vol avec arme, tentative de vol avec arme et détérioration ou dégradation d’un bien appartenant à autrui commis en réunion. Les faits

Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, Audience du 9 décembre 2016 Avant le 9 décembre dernier, Monsieur C. était mis en cause dans une affaire de proxénétisme, bien malgré lui. Au cours des évènements sportifs de l’été dernier, il avait décidé de sous-louer des appartements à des étudiants ou à des supporters en vacances, qui cherchaient un logement pour une courte période. Il sous-louait alors un appartement situé dans le quartier Caudéran, sous un nom d’emprunt, arguant d’une

Destruction d’un bien d’autrui par moyen dangereux : Maître PLOUTON obtient la confirmation de la relaxe de son client malgré un appel du Procureur de la République et la mise en cause constante de son co prévenu. Cour D’appel de Bordeaux, 03 aout 2016, 3ème Chambre Correctionnelle, n°15087000001 En Mars 2015, le cabinet a été saisi de la défense de Monsieur B., suspecté de complicité de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en l’espèce d’avo

La cour d'assises d'appel de la Charente a rendu son verdict vendredi soir. Jerry Paget avait déjà été condamné en 2013 pour un viol Trente ans de réclusion criminelle. Mais cette fois, sans période de sûreté de 22 ans. Vendredi soir, la cour d'assises d'appel de la Charente a rendu son verdict à l'encontre de Jerry Paget, jugé depuis lundi pour le meurtre de Marie-Denise Duprat, surnommée Michou, le dimanche 7 janvier 2007 à son domicile de Bruges. C'est le mari de Marie-Den