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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.


Travail dissimulé : nullité de la citation à comparaître
Travail dissimulé : le Tribunal des Sables d'Olonne prononce la nullité de la citation à comparaître pour défaut de précision et relaxe le chef d'entreprise.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20202 min de lecture


Plus de 115.000 euros de dommages intérêts pour une société de sécurité incendie reconnue victime d'Escroquerie, Abus de confiance, Faux et usage de faux.
Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 avr. 20191 min de lecture


Accident mortel du travail : 140 000 € pour la famille
Chantier à Hostens : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la condamnation de l'employeur pour homicide involontaire et 140 000 € à la famille de la victime.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 févr. 20192 min de lecture


Accident mortel du travail à Hostens : 140 000 € pour la famille
Accident mortel du travail à Hostens : le Tribunal correctionnel de Bordeaux accorde 140 000 € à la famille du salarié pour préjudice d'affection.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 mars 20182 min de lecture


Accident mortel du travail à Bordeaux : homicide involontaire
Chute mortelle d'un ouvrier sur un chantier à Bordeaux : Maître PLOUTON défend la veuve et ses 3 enfants face à l'homicide involontaire et la faute inexcusable.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 déc. 20172 min de lecture


Mandat d'arrêt européen : mainlevée et sursis (JIRS Bordeaux)
Mandat d'arrêt européen levé et 15 mois de prison avec sursis intégral : nullité de la citation (art. 552, 559 CPP) dans un dossier JIRS de carrousel TVA.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 sept. 20176 min de lecture


Abus de confiance : dispense de peine pour une comptable
Abus de confiance et faux en écriture : le Tribunal de Bordeaux ajourne la peine d'une comptable ayant détourné 8.000 €, ouvrant la voie à une dispense (art. 132-59).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 mars 20172 min de lecture


Abus de confiance : 380 000 € détournés, préjudice réduit
Abus de confiance jugé à Bordeaux : 380 000 € détournés, préjudice ramené à 260 000 € et solidarité du mari limitée à 47 900 € grâce à la défense de Maître Plouton.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 mars 20172 min de lecture


Escroquerie à 15 M€ : 33 prévenus jugés à Bordeaux
Escroquerie à 15 millions d'euros jugée par la JIRS de Bordeaux : 33 prévenus, vente d'encarts publicitaires fictifs, retour sur le procès et ses victimes.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 20143 min de lecture


5,8 M€ détournés chez des notaires bordelais : le procès
5,8 millions d'euros détournés en dix ans dans une étude notariale de Bordeaux : retour sur le mode opératoire, l'enquête et la demande de destitution.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mai 20123 min de lecture


Blessures involontaires, responsabilité pénale des personnes morales
Cass.Crim 11 avril 2012, n° 10-86.974 Le Cabinet Plouton met à votre disposition un avocat spécialisé en défense pénale pour défendre vos...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 avr. 20123 min de lecture


PSE : validité, nullité et période d'adaptation (Cass. 2012)
Arrêt Cass. soc. 28 mars 2012 : conditions de validité d'un PSE avec période d'adaptation et effets de la nullité sur les indemnités de licenciement.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
28 mars 20123 min de lecture


Affaire Cyril M. : Notre Cabinet défend l'accusé d'escroquerie de 15 millions d'euros
Cyril M. , surnommé « Cyril le Frenchman » dans les palaces de Las Vegas, a passé sa première nuit à la maison d'arrêt de Gradignan ....

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 mars 20112 min de lecture


Escroquerie en République dominicaine : plainte à Bordeaux
Ruinée par un faux investissement hôtelier en République dominicaine, Sybil M. porte plainte à Bordeaux pour escroquerie, abus de confiance et faux.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 oct. 20103 min de lecture


Mariés de Bègles : un an requis pour escroquerie à Bordeaux
Les mariés de Bègles devant le tribunal correctionnel de Bordeaux : un an de prison requis pour escroquerie envers une retraitée de 83 ans et fraude à la CAF.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 sept. 20062 min de lecture
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