Droit Pénal

Du 26 au 30 juin 2023 , la cour d'assises de la Gironde a rendu un verdict d'espoir dans une affaire qui illustre parfaitement la complexité des procès criminels et l'importance d'une défense pénale rigoureuse. Nous sommes intervenus pour assister Hamza Bennacer, accusé d'avoir assené des coups de machette lors d'une agression survenue le 28 juillet 2020 cours de la Marne à Bordeaux. Les faits : une agression de quinze secondes aux conséquences dramatiques Le 28 juillet 2020

Maison d'arrêt de Gradignan : 235 % d'occupation, 70 % de détention provisoire. Notre analyse sur le sens de la peine et les alternatives à l'incarcération.

Tribunal de Basse-Terre, 28 avril 2023 : relaxe d'un directeur d'agence bancaire poursuivi pour faux dans un dossier à 2 M€, prescription acquise.

Sud-Ouest revient sur les 4 plus gros braquages de bijouterie à Bordeaux. Retour sur l'affaire Prévôt (2012) et les dossiers de vol avec arme du cabinet.

Procès de l'incendie de la rue Erlanger : la Cour d'assises de Paris condamne Essia B. à 25 ans de réclusion criminelle. Analyse du verdict et des réquisitions.

Podcast Parlons Canna : le cabinet Plouton revient sur ses dossiers pénaux CBD, la réglementation du chanvre et les risques liés au test salivaire.

Le Cabinet Plouton a obtenu un acquittement partiel pour son client dans l'affaire d'escroquerie internationale jugée à Bergerac en décembre 2022. Malgré des réquisitions de 6 ans de prison ferme, le tribunal a relaxé notre client des faits de recel et d'association de malfaiteurs, ne retenant qu'une condamnation pour blanchiment couverte par la détention provisoire déjà effectuée.

Vol de grands crus à Bordeaux : après 8 mois de détention provisoire, l'analyse des fadettes et bornes relais a obtenu la relaxe de notre client devant la JIRS.

Tribunal de Bordeaux, 5 juillet 2022 : Maître Plouton obtient la nullité d'une garde à vue irrégulière dans une affaire de violences aggravées en réunion.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 18 mai 2022 : cassation pour partialité d'un juré et pour sursis illégal supérieur à 5 ans. Clients remis en liberté.

Le Cabinet s’attache à proposer le recours à cette commission à chacun de ses clients victimes d’infractions éligibles au mécanisme de l'ind

La prescription de l'action publique est un mécanisme juridique essentiel en droit pénal. Elle fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie en justice.

Accident de Chaniers (2015) : le tribunal de Saintes alloue 350 000 € aux familles des 4 jeunes Charentais tués. Loi Badinter et indemnisation par ricochet.

Vols de grands crus bordelais en bande organisée devant la JIRS : 4 ans de prison requis, peine ramenée à 3 ans dont 2 avec sursis, remise en liberté immédiate.

Hammam bordelais poursuivi pour proxénétisme aggravé : le Tribunal correctionnel de Bordeaux relaxe les enfants et maintient la gérante en liberté (29/10/2021).

Braquage d'un joueur des Girondins de Bordeaux : analyse d'un phénomène criminel en hausse et retour sur la défense devant le Tribunal correctionnel.

Soustraction de mineurs en lien avec une entreprise terroriste : plainte au pôle antiterroriste de Paris. Le Cabinet défend Monsieur I., père de 3 enfants.

Escroquerie en bande organisée à Bergerac : 80 sociétés victimes, 6 M€ de préjudice. Le cabinet Plouton défend Monsieur B., mis en examen pour blanchiment.

Tribunal militaire de Bordeaux, 25 juin 2021 : deux jeunes engagés poursuivis pour désertion obtiennent dispense de peine et dispense de mention au B2.

Abus de faiblesse sur une dame de 96 ans : relaxe obtenue au Tribunal correctionnel de Bordeaux (1er avril 2021) et restitution de la caution de 50 000 €.