Le 24 novembre 2022, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un gérant d'entreprise que nous défendions contre des accusations de travail dissimulé. Notre défense a démontré les failles d'une enquête à charge, permettant à notre client de poursuivre son activité.

Ouverture d'une information judiciaire pour assassinat en bande organisée Le 23 octobre 2022, un homme était tué par arme à feu à Castillon-la-bataille. Les se déroulaient dans le courant de la nuit, dans des circonstances particulièrement troubles. Cinq jours plus tard, une série d’interpellations était réalisée par les enquêteurs de la Section de recherches de Bordeaux-Bouliac . Ces interpellations visaient un groupe de jeunes gens originaire de Sainte Foy la Grande et d

Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2022 : relaxe d'un gérant de société CBD poursuivi pour trafic de stupéfiants. Analyse des deux moyens retenus.

Incendie criminel à Aunay-sous-Crécy : la CIVI de Chartres indemnise le fils de la victime au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente (9 nov. 2022).

Enfants français retenus en Syrie : un père girondin saisit le pôle antiterroriste de Paris et interpelle le ministre des Affaires étrangères.

Agression à Bordeaux : 13 000 € d’indemnisation après l’attaque d’un client par un agent de sécurité d’une discothèque En septembre 2022, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un agent de sécurité et la société gestionnaire d’une célèbre discothèque du quai de Paludate à verser près de 13 000 € d’indemnités à un client violemment agressé en 2018. Une agression brutale capturée par les caméras de surveillance Les faits remontent à courant 2018. À la sortie de l’étab

Mandataire automobile à Bordeaux : le cabinet Plouton dépose des plaintes pour abus de confiance, préjudice estimé à plus de 100 000 euros pour les victimes.

Tribunal de Bordeaux, 5 juillet 2022 : Maître Plouton obtient la nullité d'une garde à vue irrégulière dans une affaire de violences aggravées en réunion.

Trafic de stupéfiants devant le tribunal correctionnel d'Angoulême : nullité de la perquisition et de la garde à vue obtenue, peine réduite à 12 mois dont 6 avec sursis.

Chute sur sol glissant dans une piscine publique à Salles (33) : le Tribunal de Bordeaux condamne le complexe aquatique à 70 000 € d'indemnisation.

Crime de Podensac : la Cour d'assises de la Gironde alloue plus de 140 000 € à la famille de Kamel D., en réparation du double préjudice de la victime.

Achat de véhicules étrangers en ligne : le cabinet Plouton dépose des plaintes pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé devant la JIRS de Bordeaux.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 18 mai 2022 : cassation pour partialité d'un juré et pour sursis illégal supérieur à 5 ans. Clients remis en liberté.

Chargement d'un camion-plateau en 2021 : notre cabinet a repris un dossier au point mort pour obtenir une provision et liquider le préjudice de la victime.

Prud'hommes de Bordeaux, 8 avril 2022 : requalification de CDD successifs en CDI et près de 30 000 € d'indemnités obtenus pour une salariée de l'événementiel.

Affaire de Commensacq : le Cabinet Plouton assure la défense de Monsieur S, mis en examen pour assassinat après deux ans et demi d'enquête.

Dans ce dossier, notre client était poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Périgueux pour avoir conduit un véhicule en ayant fait usa

Article de Sud Ouest A l’issue d’une enquête préliminaire de plusieurs mois, une vague d’interpellation déclenchée lundi 4 avril a conduit à la mise en examen de 12 individus pour trafic de stupéfiants à la fin de la semaine dernière. Nous interviendrons dans ce dossier pour assurer la défense de celui qui est présenté par les enquêteurs comme étant à la tête de ce trafic. Une étude approfondie de la régularité de la procédure et des investigations techniques sera indispensa

Les réputées lenteurs de la justice peuvent être parfois salvatrices. C'est ce qu'a découvert Monsieur D., propriétaire de la boutique « My Dream CBD » de Nîmes, relaxé des poursuites en trafic de stupéfiants après trois années de procédure. Un cas d'école sur la façon dont l'évolution législative peut transformer une affaire pénale. Les faits : juin 2019, une perquisition qui crée l'affaire En juin 2019, après une enquête préliminaire, la boutique nîmoise « My Dream CBD » fa

Trafic de stupéfiants à la cité Maurice Thorez (Bègles) jugé par la JIRS de Bordeaux : 4 ans dont 27 mois avec sursis probatoire, aménagement de peine obtenu.

Meurtre de Podensac : la Cour d'assises de la Gironde a condamné les principaux accusés à 25 et 18 ans de prison le 1er avril 2022. Analyse du verdict.

Le Cabinet s’attache à proposer le recours à cette commission à chacun de ses clients victimes d’infractions éligibles au mécanisme de l'ind

Procès aux Assises de la Gironde : 11 accusés jugés pour l'extorsion, la séquestration et le meurtre de Monsieur D. en 2016. Maître PLOUTON défend la famille.

La prescription de l'action publique est un mécanisme juridique essentiel en droit pénal. Elle fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie en justice.