Lire l'article sur Sudouest.fr Dans le courant du mois d’octobre dernier, une opération de grande ampleur était menée par la brigade des stupéfiants de la Sûreté Départementale de Bordeaux, épaulée par les policiers du Raid, opération ayant entraîné l’interpellation d’une dizaine d’individus dont notre client, Monsieur D. Les interpellations interviennent après plusieurs mois d’investigations, sur commission rogatoire, investigations au cours desquelles des moyens importants

Arnaque aux panneaux photovoltaïques: le Cabinet obtient pour des consommateurs la nullité du contrat de vente et du crédit consommation Juge des contentieux de la protection de Mont de Marsan, 6 avril 2021 La procédure à la suite de l'acquisition des panneaux photovoltaïques : Le Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan vient de nouveau de trancher en faveur d’une consommatrice lésée par les pratiques douteuses d’une société de démarchage de panneaux solaires que certains n'hé

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 17 mars 2021 Nous avions déjà obtenu une décision d’inconventionnalité et de relaxe du chef de trafic de stupéfiant le 6 septembre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour des buralistes de Landiras. Ces derniers avaient commercialisé des produits à base de cannabidiol et notamment de la fleur de chanvre . Cette décision avait été particulièrement marquante dans le milieu du CBD . Depuis lors, des évolutions se sont produit

Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2020, plusieurs individus ont pénétré par effraction sur le champ. Ils y ont dérobé plus de 300 pieds. Il

Après 3 semaines d’audience, le Dossier Air Cocaïne, épisode 2, se termine devant la Juridiction Interrégionale Spécialisée de BORDEAUX. Po

Le 1er janvier 2016, alors que Monsieur G. tentait de protéger son frère d’une agression, il était lui aussi victime de violences aggravées par deux circonstances : en réunion et avec arme, ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours . Les faits de l'espèce Ce soir-là, Monsieur G. est son frère se rendaient à la discothèque La Plage pour y fêter la nouvelle année. Aux abords de la discothèque, le frère de Monsieur G fut pris à parti par un individu qui se mit à lui porter de

Cour d’Assises D’Eure et Loire, Tribunal Judicaire de Chartres, 8 au 11 Décembre 2020 Lire l'article en ligne sur L'Echo Républicain Être avocat c’est d’abord porter la parole de celles et ceux que l’on défend. Porter la robe c’est aussi l’école permanente de l’humilité. Humilité pour l' avocat de la défense face à l' enjeu du procès criminel pour l'homme ou la femme qu'il défend et dont le destin a souvent déjà basculé depuis de nombreux mois à la suite de l'acte commis ou

Nullité des contrats de prêt et de vente de panneaux solaires :  BNP PARIBAS condamnée à rembourser les mensualités réglées par notre client.  Tribunal Judiciaire de Libourne, Jugement du 21 octobre 2020, RG n°11-19-000113 Les faits de l'espèce Monsieur P. et Madame H. sont propriétaires d’une maison d’habitation en libournais. Le 14 août 2013, ils commandaient une installation photovoltaïque auprès de la société SOLEECO moyennant un prix de 46.500€ qui a été intégralement

Vente de panneaux photovoltaïques : notre cliente contracte avec la société ECO ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE. Les contrats ayant été déclarés nuls, elle obtient plus de 22 000 € d'indemnisation.  Cour d’appel de Pau, 1 ère chambre, 20 octobre 2020, n°RG 17/02777. Faits de l'espèce Madame R. passait commande auprès de la société ECO ENVIRONNEMENT de 12 panneaux photovoltaïques  . Le contrat signé entre les parties le 25 mars 2014 prévoyait la prise en charge des opérations d

Bordeaux, JIRS, 1ère Chambre Correctionnelle – Après cinq jours d’une audience à haute tension, du 19 au 23 octobre 2020, le Tribunal...

Lire l'article sur Le Parisien Lire l'article sur Sud-Ouest Cour d’Appel de Bordeaux, Chambre de l’instruction, audience du 20 octobre 2020 Maître Julien Plouton qui venait d’être récemment désigné comme nouveau conseil, obtient la remise en liberté de son client et son placement sous contrôle judiciaire après trois ans de détention provisoire. Ce dossier hors norme a défié la chronique judiciaire ces derniers mois. Il s’agit d’une affaire traitée par la Juridiction Interré

Une enquête au long cours, menée conjointement par plusieurs services de police internationaux, a permis de démanteler une importante...

En septembre 2020, la Cour d’assises de la Gironde juge l’agression à la machette de 2017. L’intention homicide n’étant pas retenue, l’accusé est condamné à 10 ans pour violences ayant entraîné une infirmité permanente.

Le 10 juillet 2020, une fête foraine s’est avérée être le théâtre d’un drame pour Madame B victime d'un accident de manège. Les faits de l'espèce. Ce jour là, Madame B et son fils évoluaient dans une attraction, sorte labyrinthe où le chemin est semé d’embûches. Cependant, lorsque Madame B. est descendue par le toboggan, dont la pente était particulièrement raide, elle a heurté un mur de bois, disposé à une trop courte distance. Le choc s’est soldé non seulement par une doule

Référence : Cour d’Appel de Bordeaux, 6ᵉ chambre correctionnelle, 16 septembre 2020, n°19/00452 Le cabinet a obtenu la condamnation d'un...

Cour d’assises de la Charente, Procès du 22 au 25 juin 2020 Du 22 au 25 juin, la Cour d’assises d’appel de la Charente a été le théâtre d’une affaire hors normes Devant elle, une famille brisée. D’un côté, un père accompagné de deux de ses enfants. De l’autre, Mme S. son ex conjointe, femme avec laquelle il a eu une petite fille âgée aujourd’hui de 3 ans, ainsi que son ex-belle-mère, Mme M. Les deux femmes étaient accusées d’avoir tenté d’assassiner la petite fille, lors d’u

JIRS, 1 ère Chambre Correctionnelle, Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, 15 au 22 juin 2020 Dans ce dossier de trafic de stupéfiants de dimension internationale, la Juridiction Inter-Régionale Spécialisée de BORDEAUX a prononcé des peines au-dessus des réquisitions du Ministère Public pour la grande majorité des prévenus. Nous sommes parvenu à éviter ce cas de figure pour notre client. Lequel a été condamné, à hauteur des réquisitions, à 3 ans d’emprisonnement. Il lui était re

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4eme chambre, 3 juillet 2020 Le cabinet obtient plus de 160.000 euros en r éparation du préjudice moral de ses clients et du préjudice de vie abrégée de la victime . A la suite d’une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX le 3 juillet dernier. Monsieur B., âgé de 24 ans, a été mortellement blessé par une manipulation accidentelle d’une arme à feu par Monsieur F. Il devait être conduit par Monsieur F. à la Clinique de

Le cabinet obtient plus de 60.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 27 mai 2020, au lieu de la somme de 21.541,86 euros qui avait été proposée à titre transactionnel par la compagnie d’assurance du véhicule responsable de l’accident. (N° RG : 18/08045)

Décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ( CIVI) du 22 juin 2020 En août 2013, alors que cinq membres de la...

Saisi par des collectifs de défense de victimes , constitués d’entrepreneurs individuels, de commerçants ou des PME, le Cabinet vient de déposer une dizaine de plaintes pénales auprès du Procureur de la République contre l’une de ces sociétés, ses dirigeants et commerciaux, pour des faits d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses, de pratiques commerciales agressives, mais également contre les sociétés de leasing pour complicité. D'autres suivront dans les prochain

Décision du Tribunal judiciaire de Libourne du 14 mai 2020, N° RG 19/00782

Le 6 septembre 2019, le Cabinet obtenait la première décision définitive de relaxe déclarant l'inconventionnalité de l'interdiction de la vente de produits à base de cannabidiol (CBD).   Le Tribunal faisait application exclusive de la règlementation européenne autorisant le commerce de chanvre contenant moins de 0,2% de THC. Une décision inédite dans le monde du commerce de cannabidiol (CBD). Cette décision, au retentissement national , a suscité des interrogations du point d

Dans la nuit du 31 mars au 1 er avril 2017 à Bordeaux, Monsieur G. était victime d’une agression par son ami. Alors qu’ils passaient la soirée ensemble, son ami, alcoolisé, venait brusquement planter un tesson de bouteille dans le cou de Monsieur G. La victime présentait une plaie cervicale de 8cm de profondeur, ce qui nécessitait une intervention chirurgicale en urgence ainsi que des soins infirmiers quotidiens jusqu’à l’ablation des points durant dix jours. Monsieur G. p