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Indemnisation du fils de la victime d'un assassinat par incendie criminel à Aunay-sous-Crécy
Incendie criminel à Aunay-sous-Crécy : une juste réparation pour notre client, fils de la victime assassinée par son mari. CIVI de Chartres, décision du 9 novembre 2022, RG n°21/00052 Nous revenons ici sur une affaire dont les faits se sont déroulés en 2018 et dont nous avions déjà parlé. À l’époque, et alors qu’était décelé un incendie aux environs d’Aunay-sous-crecy, un corps calciné dans un fauteuil roulant avait été découvert sous les flammes. Des traces d’hydrocarbure av

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 nov. 20222 min de lecture


Enfants français retenus en Syrie: Lettre ouverte au ministre des affaires étrangères
Découvrez l'article de Sud Ouest sur ce sujet. Le cabinet écrit aux autorités françaises après la saisine du pôle anti terroriste. Notre client est père de trois enfants. Au cours de l’été 2017, la mère les enlevait pour rejoindre les rangs de l’Etat islamique en Syrie. Le père, nullement radicalisé , ignorait totalement ses velléités de départ en Syrie. Il n’a jamais adhéré a ses projets mortifères. En septembre 2017, grâce à son intervention , les enfants et leur mère éta

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 oct. 20224 min de lecture


Indemnisation d'un client agressé par un portier de discothèque, quai de Paludate : 13.000 € pour 12 jours d’ITT pénale
Agression à Bordeaux : 13 000 € d’indemnisation après l’attaque d’un client par un agent de sécurité d’une discothèque En septembre 2022, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un agent de sécurité et la société gestionnaire d’une célèbre discothèque du quai de Paludate à verser près de 13 000 € d’indemnités à un client violemment agressé en 2018. Une agression brutale capturée par les caméras de surveillance Les faits remontent à courant 2018. À la sortie de l’étab

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 sept. 20222 min de lecture


Escroqueries par un mandataire automobile
Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes pénales pour abus de confiance contre la société C., dont le stratagème frauduleux consistait à confi

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 sept. 20222 min de lecture


Nullité de procédure : nullité de la garde à vue dans une affaire de violences aggravées
Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, n° Parquet 22019000104, jugement en date du 5 juillet 2022 Entraîné par l’effet de groupe et la volonté de laver l’affront subi par son meilleur ami et l’ex-petit ami de ce dernier, Monsieur B. s’en prenait physiquement à Monsieur K. alors que ce dernier se trouvait dans le tramway. Les violences s’étaient poursuivies à l’extérieur avant que des passants ne s’interposent et mettent fin à la rixe . Placé en garde à vue , notre client reconn

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 juil. 20222 min de lecture


Trafic de stupéfiants – Nullité de procédure – Comparution immédiate : Le Cabinet obtient la nullité de la perquisition et de la garde à vue de son client, Monsieur M.
Tribunal Correctionnel d’ANGOULEME, n° Parquet 22095000048, Audience du 9 juin 2022 A la suite de la dénonciation d’un ancien dealer , une enquête était diligentée par la brigade des stupéfiants du commissariat d’ANGOULEME, enquête centrée sur 4 individus soupçonnés de vendre de l’herbe et de la résine de cannabis sur les départements de la Charente et de la Dordogne. La mise en place d’écoutes téléphoniques, de surveillances et de géolocalisation de véhicules venaient cor

Julien Plouton - Avocat à la Cour
28 juin 20222 min de lecture


Chute au sol dans une piscine publique à Salles (33) : le cabinet obtient près de 70 000 € d'indemnisation pour la victime
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 13 juin 2022 (RG n°19/06887) Le 24 avril 2015, Madame N. se rendait dans une piscine publique à Salles (33) . Le sol, anormalement glissant à l’approche du bassin de la piscine entraîna la chute de Madame N, ayant pour conséquences : des lésions fémoro-tibiales, une fissure du ménisque, une contusion de la rotule avec fissure. De ce fait, Madame N. saisissait le Cabinet aux fins d’ engager la responsabilité du complexe aquatique dans la surve

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 juin 20222 min de lecture


Crime de Podensac : indemnisation de près de 140 000 € pour la famille de la victime
Cour d’Assises de la Gironde, 7 juin 2022 Cette terrible affaire a occupé la Cour d’Assises pendant près de quatre semaines et a conduit à la condamnation de 3 accusés pour des faits de meurtre aggravé sur la personne de Kamel D., dans de terribles circonstances. La deuxième phase du procès s’est ouverte le 30 mai dernier, lors de l’audience sur intérêts civils de la Cour d’Assises de la Gironde, appelée à statuer sur les indemnisations des parties civiles dans ce dossier.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 juin 20222 min de lecture


Achat de véhicules étrangers sur internet - Escroquerie en bande organisée : Le Cabinet lance une série de plaintes pénales pour un collectif de victimes
Le Cabinet a déposé des plaintes auprès du Procureur de la République de Bordeaux pour représenter des victimes d’escroqueries en bande orga

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 juin 20224 min de lecture


Cour d’assises – Cassation – Remise en liberté : le Cabinet obtient, dans deux affaires distinctes, la cassation de deux arrêts rendus par des Cour d’Assises d’appel et la remise en liberté de ses ...
Cour d'assises et cassation. Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2022, n°21-82.205 Cour de cassation, Chambre criminelle, 18...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 mai 20223 min de lecture


Accident survenu à l’occasion du chargement d’un camion : le Cabinet saisi de la défense des intérêts de la victime grièvement blessée à la jambe
Courant 2021, M. V. est victime d’un accident alors qu’il participe au chargement d’un container sur un camion‑plateau. Déséquilibré par...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 mai 20222 min de lecture


Droit du travail – requalification contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Le Cabinet obtient pour sa cliente près de 30.000 euros d’indemnités
Conseil des prud’hommes de Bordeaux, Section Commerce, Jugement du 8 Avril 2022, n° RG F20/00748 A l’été 2018, Madame P. était embauchée en qualité d’agent de service par une société spécialisée dans le secteur de l’événementiel, initialement pour une durée de 7 jours. Plusieurs années après son embauche, Madame P. était toujours salariée de l’entreprise et toujours en contrat à durée déterminée… Au fil des ans, cette dernière voyait en effet son contrat régulièrement renouve

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 avr. 20221 min de lecture


Affaire de Commensacq : Maitre PLOUTON saisi en défense dans le cadre de l’instruction criminelle
Intervention de Maitre Plouton dans Sud Ouest à la suite de la conférence de presse de Monsieur le Procureur de la République de Mont de Marsan : Articles sur cette affaire dans Sud Ouest : Dans ce dossier où les faits se sont déroulés au mois de septembre 2019, deux ans et demi d’enquête auront été nécessaires pour élucider les conditions de la disparition brutale et violente de Monsieur G, retrouvé mort à son domicile . Le Cabinet a été saisi pour la défense des intérêts de

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 avr. 20221 min de lecture


Nullité du dépistage de produits stupéfiants lors d’un contrôle routier
Dans ce dossier, notre client était poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Périgueux pour avoir conduit un véhicule en ayant fait usa

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 avr. 20222 min de lecture


Trafic de stupéfiants dans le quartier des Ecus au BOUSCAT : Le cabinet interviendra en défense pour celui qui est présenté comme le principal protagoniste de cette affaire
Article de Sud Ouest A l’issue d’une enquête préliminaire de plusieurs mois, une vague d’interpellation déclenchée lundi 4 avril a conduit à la mise en examen de 12 individus pour trafic de stupéfiants à la fin de la semaine dernière. Nous interviendrons dans ce dossier pour assurer la défense de celui qui est présenté par les enquêteurs comme étant à la tête de ce trafic. Une étude approfondie de la régularité de la procédure et des investigations techniques sera indispensa

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 avr. 20221 min de lecture


Cannabidiol : Le cabinet obtient une nouvelle décision de relaxe pour un commerçant à Nîmes, les autorités judiciaires s’inclinent face à la nouvelle règlementation française
Tribunal Correctionnel de Nîmes, 7 avril 2022 Les réputées lenteurs de la justice peuvent être parfois salvatrices… En juin 2019, après une enquête préliminaire , la boutique nîmoise « My Dream CBD » faisait l’objet d’une perquisition. Cette enseigne exerce l’activité de vente de produits à base de cannabidiol (CBD) . Le stock de marchandises était saisi et Monsieur D. était placé en garde à vue . A l’issue de la mesure, Monsieur D. était convoqué à comparaître devant le T

Julien Plouton - Avocat à la Cour
7 avr. 20222 min de lecture


Trafic de Stupéfiants à la cité Maurice Thorez de Begles : L’heure du Jugement
Notre client, était présenté comme l’un des principaux protagoniste de ce trafic de stupéfiants qui se déroulait au coeur de la cité Maurice Thorez à Bègles. Il reste libre à l’issue de l’audience et pourra aménager sa peine. JIRS de Bordeaux, Audience du 28 mars au 1er avril 2022 Les magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée se sont réunis cette dernière semaine du mois de mars pour juger une dizaine de prévenus présentés comme les acteurs principaux du tra

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 avr. 20222 min de lecture


Meurtre de Podensac : parties civiles devant la Cour d'assises de la Gironde
Article dans Sud Ouest Article dans France Bleu Cour d’assises de la Gironde Procès du 7 mars au 1er avril 2022 Dans ce volumineux dossier ou pas moins de 12 accusés comparaissaient devant la Cour d’assises dont 4 pour des faits criminels , le verdict a été rendu vendredi 1er avril en toute fin d’après-midi. Un délibéré dont les parties civiles ont le sentiment qu’il est à la hauteur de la gravité des faits commis puisque les 3 principaux accusés ont été respectivement cond

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 avr. 20221 min de lecture


Victimes de viol incestueux et d’agression sexuelle : le Cabinet obtient devant la CIVI plus de 130 000 euros d’indemnités soit près du double de l’offre faite par le Fonds de Garantie
Le Cabinet s’attache à proposer le recours à cette commission à chacun de ses clients victimes d’infractions éligibles au mécanisme de l'ind

Julien Plouton - Avocat à la Cour
31 mars 20223 min de lecture


Extorsion avec arme, Séquestration et Meurtre : Maître PLOUTON assiste la famille de Monsieur D., partie civile, au cours de ce procès qui durera 4 semaines
11 accusés qui comparaissent devant la Cour d'Assises de la Gironde devront répondre, pour certains d’entre eux, de la mort brutale et violente d’un jeune homme tué par balles en novembre 2016 et dont le corps a été jeté dans la Garonne. En novembre 2016, alors qu’il se trouvait à son domicile, Monsieur D. était violemment agressé par plusieurs individus, lesquels étaient munis d’arme diverse et notamment d’une batte de baseball, d’un marteau ou encore d’un tournevis. Ces de

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 mars 20221 min de lecture


Réforme de la prescription pénale : Comprendre les délais et les nouvelles règles
La prescription de l'action publique est un mécanisme juridique essentiel en droit pénal. Elle fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie en justice.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 mars 20228 min de lecture


Procédure d’indemnisation des accidents du travail en France
Victime d’un accident de travail ? La loi prévoit une procédure spécifique d’indemnisation pour couvrir vos frais médicaux et vos pertes de revenus. Dès la déclaration de l’accident à l’employeur jusqu’au versement d’éventuelles rentes en cas de séquelles, chaque étape est encadrée par le Code de la sécurité sociale. En tant qu’avocats expérimentés en indemnisation du dommage corporel au Cabinet Plouton (Bordeaux), nous vous expliquons comment fonctionne l’indemnisation d

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 202222 min de lecture


Quatre jeunes Charentais tués dans un accident à Chaniers : le cabinet saisi en défense par les familles des victimes
Le 26 septembre 2015, à l’aube, cinq jeunes hommes, âgés d’une vingtaine d’années, prenaient place à bord d’une Peugeot 406 après avoir célé

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 mars 20223 min de lecture


Affaire Chahinez DAOUD : Les grands parents récupèrent la garde de leurs petits-enfants, la hiérarchie policière sanctionnée disciplinairement
Retrouvez ici les différentes interventions de Maître PLOUTON sur ces questions : Interview de TF1 et RMC INFO Journal Télévisé de France 2 Interview de BFM TV France Info Europe 1 Le Monde Sud Ouest Ouest France La Croix Alors que l’ instruction criminelle suit son cours, l’actualité judiciaire était chargée pour les parents de Chahinez Daoud en cette fin d’année: Une audience devant le juge des enfants fin novembre. Cette audience leur a permis d’obtenir le placement à le

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 janv. 20222 min de lecture
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