S’il est indéniable que les plus aguerris des investisseurs ont su tirer des profits parfois colossaux des cryptomonnaies, la promesse d’un

Après avoir bénéficié d’un non-lieu en 2013 s’agissant des faits de viols dénoncés par son ex- compagne, Monsieur M. se voyait finalement, sur appel de la partie civile, mis en accusation devant la Cour d’Assises de la charente du chef de viol aggravé . Condamné à 10 d’emprisonnement en novembre dernier, Monsieur M., ayant toujours fermement contesté les faits reprochés , interjetait immédiatement appel de la décision de condamnation , laquelle intervenait plus d’une décenn

Audience du 9 au 11 mars 2020 Madame F comparaissait libre devant la Cour d’assises de la Gironde après avoir été placée sous contrôle judiciaire au cours de l’instruction pour des faits de violence ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il lui était reproché d’avoir, le 31 octobre 2017, porté un coup de couteau en plein cœur à son compagnon, Monsieur Z, lequel lui a été fatal. Ces faits, survenus dans un contexte de violences conjugales et d’emprise amoureuse,

Cour d'assises de la Gironde, 18 au 20 mars 2020   Malgré les efforts déployés par la Défense devant la Cour d'assises de la Gironde , la...

Dans cette affaire d'assassinat sur conjoint jugée devant la Cour d'Assises de la Gironde, notre Cabinet a développé une défense centrée sur les questions de préméditation et de discernement. Nous avons obtenu une condamnation à 30 ans de réclusion criminelle, évitant ainsi la perpétuité à notre client.

Dans cette affaire jugée le 4 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Montauban, le Cabinet Julien Plouton a brillamment défendu un jeune homme accusé de vol avec arme. Placé en détention provisoire depuis près d’un an dans le cadre d’une instruction criminelle, notre client a vu sa qualification initiale de vol avec arme requalifiée en vol aggravé, ouvrant la voie à un procès. Grâce à une argumentation fine et humaine, le Cabinet a réussi à faire adoucir la peine, tout

Notre cabinet, intervenant régulièrement en matière de défense pénale , est intervenu devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Pau dans une affaire de trafic de stupéfiants, à l’issue de laquelle la juridiction a confirmé l’annulation de la procédure et la relaxe de notre client, en raison de graves irrégularités affectant les conditions du contrôle et de la fouille du véhicule. Contexte de l’affaire Alors qu’il revenait d’Espagne, Monsieur B. a été c

Lorsqu’un véhicule est volé, l’assurance doit respecter ses engagements et indemniser l’assuré selon les conditions prévues au contrat. Cepe

Jugement en date du 9 janvier 2020, Tribunal Correctionnel des SABLES D’OLONNE, n° Parquet 19095000021 « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté », Rudolf Von Jhering Courant juillet 2018, les services de police procédaient au contrôle des salariés d’un camping situé sur la côte vendéenne afin de s’assurer de la régularité des formalités d’embauche. Le contrôle mettait en évidence que Monsieur B., salarié de nationalité étrangère assurant la

En novembre 2015, un incendie ravageait la maison familiale de Nieul-sur-Mer en Charente-Maritime. À l'intérieur, se trouvaient les...

Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 5 ème Chambre, 29 novembre 2019, numéro parquet n°16165000308 Rentrant d’une soirée où il n’avait bu...

Maitre Julien PLOUTON répond aux questions de Philippe BOUVARD sur le Bracelet électronique , son utilisation par les magistrats, les avantages et limites d’un tel dispositif et l’arrivée prochaine du Bracelet Anti Rapprochement dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le Cabinet Plouton a obtenu la confirmation définitive de la relaxe de Monsieur G. devant la Cour d'appel de Bordeaux dans une affaire de trafic de stupéfiants. Malgré l'appel du Ministère Public, notre plaidoirie rigoureuse a permis de maintenir l'acquittement obtenu en première instance.

Après une information judiciaire qui aura duré près de deux ans, le Cabinet obtient un non-lieu pour son client, lequel était mis en examen du chef de violences aggravées ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, en l’espèce 21 jours, infraction pour laquelle il encourrait 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Le 23 novembre 2017, une rixe par arme blanche survenait devant la terrasse du café Les Cascades situé sur la commune de LORMONT. Intervenus rapid

Tribunal d’Instance d’Arcachon, 13 septembre 2019, RG n°11-18-000414 Le 20 mai 2015, Monsieur et Madame S. avaient signé un contrat d’achat et un contrat de crédit affecté pour l’acquisition d’une installation selon le schéma tristement classique de l’opération « one shot », au moyen d’un démarchage à domicile réalisé par la société INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES. Victimes du discours trompeur du commercial, qui leur avait promis une installation de qualité et une revente d’

Le 20 octobre dernier, plusieurs jeunes s’engagent dans une bagarre violente dans laquelle l’un d’eux trouvera tragiquement la mort. La violence des coups de poing échangés dans le cadre de deux duels entre quatre hommes aurait trouvé son origine dans une dispute entre filles. L’une des deux confrontations conduira malheureusement au décès de l’un des protagonistes, après que celui-ci ait été transporté au CHU de Bordeaux dans un état grave. Le cabinet intervient aujourd’hui

L'affaire IDEAL ENR, jugée par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, illustre l'importance de la défense des consommateurs face aux pratiques commerciales déloyales. Notre Cabinet a obtenu la condamnation des responsables et une indemnisation de 25 000 euros pour notre client victime d'abus de faiblesse.

Par deux arrêts du 19 septembre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux, dans deux affaires en tous points similaires, a confirmé les décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui avaient prononcé la nullité des bons de commande d’une installation photovoltaïque, ainsi que la faute de la banque.

Le Cabinet obtient pour son client, militaire au sein des forces spéciales de l’Armée de Terre depuis près de 15 ans, une relaxe du chef de vol et une dispense de peine s’agissant de l’infraction militaire avec non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire

En cas de situation de violences conjugales en Gironde, l'Avocat du cabinet Julien Plouton  est prêt à défendre vos droits. Tribunal...

Cassation, 1ere chambre civile, 10 octobre 2019, n°18-19.211 Malgré l’absence de caractère synallagmatique du contrat de cautionnement, nombreuses sont les obligations d’information pesant sur le créancier. Parmi elles, se trouve celle de l’article 2293 du Code civil qui oblige le créancier à informer la caution personne physique s’engageant de manière indéfinie de l’évolution du montant de la créance garantie et de ses accessoires au moins annuellement à la date convenue ent

Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.890 Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.891 Par deux arrêts, la Cour de cassation revenait le 26 septembre 2019 sur la notion d’intérêt collectif des consommateurs. Défini par la doctrine comme l’intérêt qui se trouve à mi-chemin entre les intérêts individuels de quelques consommateurs et l’intérêt général de tous les citoyens (J. CALAIS-AULOY et H. TEMPLE), « l’intérêt collectif des consommateu

Dans ce douloureux drame familial qui a reçu de nombreux échos dans les médias, la personnalité de la mise en examen sera à n’en pas douter un des points clés de ce dossier, dans lequel il s’agira notamment de tenter de comprendre ce qui a pu conduire une mère de famille aimante et particulièrement investie auprès de ses enfants à passer à l’acte avant de tenter de mettre fin à ses jours. Retrouvez les articles en ligne :  Le Parisien La Dépêche France3 Régions

Le tribunal écarte également le rapport d’expertise toxicologique et prononce la RELAXE de nos clients !