Le cabinet obtient 7.000 euros de dommages-intérêts pour 2 marins professionnels du bassin d’Arcachon dont l’image et celle de leur pinasse traditionnelle étaient utilisées sans leur consentement par une société de transport maritime.

Le Cabinet vient d’être saisi de la défense des intérêts de deux professionnels de santé qui ont, à la suite d’un démarchage commercial, souscrit un contrat de fourniture de photocopieur financé au moyen d’un contrat de location financière.

Le cabinet obtient plus de 90.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en date du 15 mars 2018. (N° RG : 15/12134).

Maître PLOUTON obtient la nullité de la procédure et la relaxe de son client dans un dossier de Traffic de stupéfiants malgré des réquisitions de 4 ans ferme prises à son encontre.

Maître Julien PLOUTON est intervenu en défense pour un père poursuivi pour homicide volontaire sur mineur de 15 ans.

Monsieur Y. était âgé de 33 ans lorsque son décès brutal est survenu, le 26 octobre 2009 à l’Hôpital Haut-Levêque (33), à la suite de complications d’une infection vésicale accompagnée d’une insuffisance cardiaque non décelée.

Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Maître PLOUTON intervient en partie civile devant la Cour d'Assises de la GIRONDE du 26 au 28 février 2018

Relaxe obtenue pour l'un de nos clients.

Le cabinet obtient la nullité de l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de ses clients.

Weekend cool après 3 procès d’assises en moins d’un mois. Le dernier se termine en point d’interrogation, 10 ans au lieu de 12 requis mais un client / accusé qui prend la poudre d’escampette avant que la Cour et les jurés ne se retirent pour délibérer et qui ne revient pas... A-t-il eu un doute sur l’impartialité des débats, qu’elle aurait été la peine prononcée à son encontre s’il était resté jusqu’au bout comme ses deux co accusés ?  Il semble en tous cas que la Cour ne lui

Maître PLOUTON intervient en partie civile pour défendre les intérêts de Madame H. et de ses 3 enfants dont le mari et père est décédé sur un chantier après une chute de plusieurs mètres.

Civ. 2e, 14 déc. 2017, F-P+B, n° 16-25.666 En l’espèce, par le contact avec les vêtements de travail de son époux lui-même atteint d’une pathologie liée à l’exposition à l’amiante, une femme présentait des plaques pleurales péricardiques puis déclarait une maladie tumorale thoracique. Pour être indemnisée de ses divers préjudices, elle saisissait le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). La victime n’étant pas prise en charge au titre de la législation profes

Maître PLOUTON intervient en défense aux côtés de Maître NOVION et Maître de CONTENCIN devant la Cour d'Assises de la GIRONDE du 11 au 15 décembre 2017

Après 5 cinq jours passés sur le banc de la partie civile la semaine dernière devant la Cour d’assises de la Gironde, Maître PLOUTON retrouvait cette semaine le banc de la défense.

Cour d’assises de la Gironde, homicide volontaire, procès du 29 au 24 novembre 2017.

Tribunal d’Instance de Libourne, RG 11-16-000288 Par un Jugement du 19 avril 2017, le Tribunal d’instance de LIBOURNE a prononcé la résolution judiciaire du contrat de vente de panneaux photovoltaïques conclu par Monsieur et Madame B. avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES, de même que le contrat de crédit affecté souscrit dans le même temps auprès de la Banque SOLFEA. En 2014, Monsieur et Madame B. avaient acquis, au

Tribunal correctionnel d’ANGOULEME, le 20 octobre 2017 Tout heureux de déballer leurs cadeaux en ce matin du 25 décembre 2014, la joie des enfants de notre client, Monsieur A., fut malheureusement de courte durée... Alors qu'ils se trouvaient à leur domicile, les enfants et leur mère devaient subir l'assaut d'une horde de 4 personnes venues les dépouiller de leurs cadeaux de Noël et tout saccager sur leur passage.  Prise de panique, la mère des enfants emmenait ces derniers à

S’il est courant d’entendre que le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut parfois devenir son pire cauchemar… Par une belle journée ensoleillée de l’été 2015, Monsieur B. dînait paisiblement avec sa compagne lorsqu’il fut surpris par l’entrée brutale dans sa propriété d’un labrador appartenant à sa voisine, Madame R. Lui-même propriétaire d’un chien, un berger allemand, Monsieur B. se trouva bien malgré lui au milieu d’une bagarre entre les deux canidés. Alors qu’il te

Droit pénal des Affaires, Carrousel de TVA, Escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs, Mandat d’arrêt européen, nullité de la citation Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre, 28 Juillet 2017 : Demande de remise en liberté sur mandat d’arrêtAudience JIRS 7 Septembre 2017, Jugement au fond sur Opposition Dans ce dossier, le Consulat Général de Belgique à Marseille orientait vers mon cabinet la famille d’un homme d’affaires Belge arrêté quelques jour

Arnaque aux panneaux solaires : le cabinet dépose pour ses clients une série de plaintes pénales pour abus de confiance et escroquerie à l’encontre d’une société commercialisant des panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur, mais également contre la société de crédit à la consommation ayant financé ces opérations. Les escroqueries dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment de l'énergie solaire, se multiplient dans la Région. Les escrocs mettent en ava

Tribunal correctionnel de Bordeaux, audience du 4-5 juillet 2017 Dans ce dossier, le jeune homme que nous avions à défendre était toxicomane depuis quelques années et avait monté avec sa compagne son propre trafic destiné essentiellement à financer sa consommation personnelle. Cela passait bien sur par la fourniture de produits stupéfiants à un certain nombre de clients qui gravitaient autour de lui, parmi lesquels figuraient un grand nombre de ses amis. Les acquisitions se d

Maître Julien PLOUTON vient d'être saisi par la famille de la victime, dans cette affaire faisant actuellement l'objet d'une information judiciaire pour homicide involontaire. Il s'agira de faire la lumière sur les circonstances du décès de ce jeune homme, puisque des questions restent en suspens, compte tenu notamment des divergences s'agissant des déclarations des deux mis en examens. Des investigations techniques (ADN, Téléphonie) semblent devoir être menées pour faire le

Cours d'assises de la Gironde, audience du 26/06/2017 au 30/06/2017 Dans ce dossier, Maître Julien PLOUTON est intervenu pour assurer la défense de M.M qui se retrouvait accusé de coups mortels devant la cour d'assises de la Gironde . Les faits se sont déroulés dans la nuit du 11 au 12 janvier 2014 sur la commune de Pauillac. Alors que ce dernier avait été invité au domicile d'un ami, pour un apéritif et que la soirée se déroulait sans la moindre difficulté, la future victime