Go fast depuis l'Espagne, 81,5 kg de cannabis : la Cour d'appel de Bordeaux prononce une relaxe partielle et ramène la peine de 4 ans à 30 mois.

Tribunal de Bordeaux, 12 juin 2019 : un policier condamné à 8 mois avec sursis pour violences conjugales habituelles, son ex-compagne relaxée des accusations réciproques.

TGI Périgueux, 14 mai 2019 : le Cabinet Plouton fait débouter un acquéreur réclamant 50 000 € au vendeur grâce à la clause de non-garantie des vices cachés.

Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Condamné à 9 ans d'emprisonnement par la Cour d'Assises de la Gironde, notre client est remis en liberté par la Chambre de l'Instruction de Bordeaux avant son procès en appel.

Accident de moto en Corse : la Cour d'appel de Bastia accorde 2,07 M€ à un chef d'entreprise, grâce à une expertise comptable obtenue en appel.

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Monsieur G. était jugé devant la Cour d’Assises de la GIRONDE du 18 au 22 mars dernier des chefs d’assassinat sur sa mère et sa fille et tentative d’assassinat sur son fils commis le 14 novembre 2015 sur le département de la Gironde.

Le cabinet obtient plus de 30.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une transaction avec l’assureur de la société PARCUB REGIE COMMUNAUTAIRE D’EXPLOITATION DES PARCS de STATIONNEMENT de BORDEAUX.

Chantier à Hostens : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la condamnation de l'employeur pour homicide involontaire et 140 000 € à la famille de la victime.

Appartement vendu 167 000 € à Lacanau Océan avec une surface inférieure à l'acte : le TGI de Bordeaux applique la loi Carrez et réduit le prix de 20 000 €.

Trafic de 2 tonnes de cannabis jugé à la JIRS de Bordeaux : comment la défense a déconstruit la téléphonie pour éviter le mandat de dépôt requis par le Parquet.

Artigues-près-Bordeaux, 25 octobre 2018 : un homme de 51 ans tue son ex-compagne. Le Cabinet assure la défense, hypothèse du crime passionnel.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 18 décembre 2018 : analyse d'une condamnation à 24 mois ferme pour blanchiment d'argent lié à un trafic de stupéfiants.

Les Tribunaux d'Instance de Libourne et Bordeaux ont rendu des décisions favorables aux consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses dans le secteur photovoltaïque. Notre Cabinet Plouton a obtenu l'annulation complète des contrats de vente et de crédit affecté, exemptant nos clients de tout remboursement.

Piéton de 88 ans renversé à Saint-Jean-de-Luz : Maître Plouton obtient plus de 195 000 € d'indemnisation pour la famille après homicide involontaire.

Crédit affecté et panneaux photovoltaïques : la Cour de cassation (12 sept. 2018) sanctionne la banque qui libère les fonds avant l'exécution complète du contrat.

Accident de vélo à Cublac : le TGI de Brive accorde 64 687 € à la victime, soit le double de l'offre initiale de l'assurance adverse. Décision détaillée.

Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018 : un rapport d'expertise amiable non contradictoire reste opposable et doit être examiné par le juge. Analyse de l'arrêt.

Cour d'appel de Bordeaux, 27 septembre 2018 : restitution d'un fusil de chasse saisi deux ans plus tôt obtenue grâce à l'article 41-4 CPP.

Arrêt du 13 septembre 2018 : la Cour de cassation interdit le cumul entre rente viagère pour perte de gains et indemnisation de l'incidence professionnelle.

Produit défectueux et bien professionnel : la Cour de cassation impose le régime spécial et sa prescription de 3 ans. Décryptage de l'arrêt du 11 juillet 2018.

Défaut de diagnostic échographique d'une exstrophie vésicale : le TGI d'Angoulême condamne l'obstétricien à 50 000 € de dommages-intérêts (21 juin 2018).

Le TGI de Bordeaux condamne une société de transport maritime à 7 000 € pour atteinte au droit à l'image de deux marins propriétaires de pinasses au Cap Ferret.