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Le cabinet lance une procédure en contrefaçon et parasitisme commercial pour l'artiste bordelais Laurent Durrey
Effet palissade de métro garanti. C'est d'ailleurs sa signature. On se croirait devant un mur couvert et recouvert d'affiches partiellement arrachées au fil du temps, le tout formant un tableau des plus originaux. Envahi par toutes ces affiches qui constituent sa matière première, décollées et déchirées aux quatre coins de l'Europe quitte à monter sur une grue ou à faire des centaines de kilomètres en camion pour les récupérer, l'artiste bordelais Laurent Durrey semble désord

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 août 20153 min de lecture


Le cabinet obtient la nullité de procédures en matière de contrôles de stupéfiants
Tribunal correctionnel de Bordeaux 3eme C, 24/06/2013, n° parquet 12151000196 Tribunal correctionnel de Bordeaux 3eme C, 19/03/2015, n° parquet 14056000165 Un contrôle positif ou des aveux a postériori ne peuvent légitimer un contrôle routier de dépistage de produits stupéfiants en l’absence de caractérisation objective d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne a fait usage de stupéfiants. Le Cabinet a été saisi en 2013 puis, plus récemment, courant

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 juil. 20152 min de lecture


Droit des contrats, droit de la consommation : annulation du contrat de fourniture de panneaux solaires
Sud-Ouest 24 mai 2015: Tombés dans le panneau, ils sont reconnus victimes Un juge bordelais vient d’ annuler les contrats conclus par un couple avec un vendeur de panneaux photovoltaïques et une banque Ils s’estiment victimes . De leur crédulité, peut-être, mais aussi et surtout de manoeuvres frauduleuses. Quand, en 2013, deux habitants de Villenave-d’Ornon (Gironde) ouvrent leur porte à un commercial d’ENR Plus, ils se prennent à rêver. Sur le papier, l’installation de pann

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 mai 20154 min de lecture


Cour d'assises d'Angoulême, à la défense
La cour d'assises d'appel de la Charente a rendu son verdict vendredi soir. Jerry Paget avait déjà été condamné en 2013 pour un viol Trente ans de réclusion criminelle. Mais cette fois, sans période de sûreté de 22 ans. Vendredi soir, la cour d'assises d'appel de la Charente a rendu son verdict à l'encontre de Jerry Paget, jugé depuis lundi pour le meurtre de Marie-Denise Duprat, surnommée Michou, le dimanche 7 janvier 2007 à son domicile de Bruges. C'est le mari de Marie-Den

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 avr. 20152 min de lecture


Les prud'hommes ont désormais un mois pour statuer sur une prise d'acte
Une loi du 1er juillet 2014 impose aux conseils de prud'hommes , saisis d'une demande de qualification d'une prise d'acte par un salarié , de statuer dans le délai d'un mois . L'affaire est dans ce cas portée directement devant le bureau de jugement. La loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014, "relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié", a été publiée au Journal officie

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 juil. 20142 min de lecture


Braquage à moto d'une bijouterie à Bordeaux : notre Cabinet intervient dans cette affaire de vol à main armé
Notre Cabinet intervient dans l'affaire du spectaculaire braquage à moto de la bijouterie La Vie en or à Auchan-Lac Bordeaux. Maître Plouton assure la défense de l'un des auteurs dans cette procédure pour vol à main armé.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 juil. 20145 min de lecture


Huit ans de prison pour les braqueurs de la bijouterie Prévôt
La cour d'assises de la Gironde a rendu son verdict hier dans l'affaire du braquage de la bijouterie Prévôt commis le 12 mars 2012 à...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 juin 20143 min de lecture


Vol avec arme de la Bijouterie Prévôt: 12 ans requis contre les trois braqueurs
Après quatre jours d'audience devant la cour d'assises de la Gironde , une certitude se dégage du procès des braqueurs de la bijouterie Prévôt. Les trois accusés n'appartiennent pas au milieu du grand banditisme . Redouane E K., Azzedine B. et Salah B. encourent pourtant 20 ans de réclusion criminelle. « Ce n'est pas un vol avec arme aggravé mais un crime que vous avez à juger », lance l'avocat général Yves Squercioni. Mercredi, les avocates des parties civiles étaient ven

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 juin 20142 min de lecture


Braquage de la bijouterie Prévôt en plein coeur de Bordeaux: l'heure des débats
Le 12 mars 2012, un braquage spectaculaire secoue la bijouterie Prévôt à Bordeaux. Notre Cabinet a défendu Redouane El K. dans cette affaire complexe qui s'est achevée par des condamnations à huit ans de prison pour les quatre accusés.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 juin 20145 min de lecture


Jugement d'un gang de braqueurs
Originaires de la région lyonnaise, les auteurs d’un braquage commis en mars 2012 dans le quartier des Grands hommes sont jugés par la cour d’assises de la Gironde à partir de ce lundi. Ils avaient tout prévu. Sauf l'arrivée expresse de la police. Salah B., Azzedine B., Redouane El K. et Nabil S. sont jugés dès ce matin par la cour d'assises de la Gironde pour le braquage de la bijouterie Prévôt, commis le 12 mars 2012, 8, rue Franklin à Bordeaux. Ce matin-là, à 10 h 30, tout

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 juin 20143 min de lecture


Médical : l'erreur de diagnostic n'est pas nécessairement fautive
Une erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute , sauf à démontrer qu'elle résulte d'une négligence dans l'examen pratiqué. Un individu s'évanouit et les médecins appelés sur les lieux diagnostiquent un malaise vagal. Quelques heures plus tard, à son domicile, il ressent des céphalées et est atteint de vomissements. Le SAMU l'oriente vers un médecin de garde qui diagnostique une migraine et recommande une hospitalisation que le patient refuse. Plus tard, l

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 avr. 20142 min de lecture


Saisie de meubles abusives : une victoire contre les pratiques illégales des huissiers
Le Cabinet Julien Plouton, spécialisé dans la défense des droits des particuliers, a récemment obtenu une décision exemplaire du Tribunal de

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 mars 20143 min de lecture


Une arnaque à 15 millions d'euros
L’arnaque aurait permis de récolter 15 millions d’euros. Les aigrefins qui vendaient de la publicité dans des revues administratives comparaissent devant le tribunal Trente-trois prévenus et pratiquement autant d'avocats, six parties civiles, des tomes de procédure qui trônent de manière imposante devant les magistrats et une audience programmée sur deux semaines. Le procès qui s'est ouvert, lundi, devant la chambre de la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal cor

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 20143 min de lecture


Indemnisation de la perte de chance d'occuper un emploi à temps plein
Cet arrêt précise certaines règles gouvernant l’indemnisation des préjudices et décline le principe de la réparation intégrale. Crim. 18 févr. 2014, F-P+B, n° 12-87.629 Dans cette affaire, la partie civile avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon liquidant ses préjudices résultant d’un accident corporel. L’auteur du pourvoi critiquait notamment le refus des juges du fond d’indemniser, au titre des frais divers, les frais de transport de la partie

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 févr. 20142 min de lecture


Accident du travail : recours contre le tiers responsable
Pour une prise en charge experte des accidents du travail et leur indemnisation, tournez-vous vers le cabinet Julien Plouton. Cass. 2ème civ, 4 avril 2013, n° 12-13.921- accident corporel Le salarié victime d’un accident du travail peut obtenir du tiers responsable l’indemnisation de son entier préjudice dans la mesure où celui-ci n’est pas indemnisé par les prestations de sécurité sociale sans être obligé de saisir préalablement le tribunal des affaires de sécurité sociale

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 avr. 20132 min de lecture


acquittement par la cour d'assises d'appel
Acquittement par la Cour d'assises de la Dordogne, 20 et 21 septembre Seri Grégoire Koré, condamné le 1er juillet 2011 à douze ans de réclusion criminelle pour viol , par la Cour d'assise de la Gironde a été acquitté aujourd'hui, vers 1 heure, par la cour d'assise d'appel à périgueux. Cet homme, âgé d'une cinquantaine d'année avait été interpellé à la suite du viol d'une jeune femme de 28 ans survenu le 14 septembre 2008. Alors qu'elle se trouvait sur les quais de bordeaux e

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 sept. 20121 min de lecture


Erreur judiciaire : 95 000 euros d'indemnisation après trois ans de détention provisoire abusive
La cour d'appel de Bordeaux a accordé 95 000 euros d'indemnisation à Séri Grégoire Koré pour une détention provisoire de plus de trois ans, suite à son acquittement dans une affaire de viol. Cette décision illustre les dérives possibles du système judiciaire et l'importance d'une défense pénale rigoureuse

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 sept. 20124 min de lecture


5,8 millions d'euros détournés chez des notaires
Pour une défense rigoureuse en matière de droit pénal des affaires , faites appel à l'avocat du cabinet Julien Plouton. En dix ans, la comptable d'une des plus importantes études de bordeaux avait détourné 5,8 millions d'euros. À la veille de son procès, deux notaires sont menacés de destitution de mémoire de notaire, c'est du jamais-vu. 5,8 millions d'euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d'Isabelle G, la comptable de l

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mai 20122 min de lecture


Blessures involontaires, responsabilité pénale des personnes morales
Cass.Crim 11 avril 2012, n° 10-86.974 Le Cabinet Plouton met à votre disposition un avocat spécialisé en défense pénale pour défendre vos...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 avr. 20123 min de lecture


Droit du travail, plan de sauvegarde de l'emploi (pse), validité, nullité
Cass. soc., 28 mars 2012 (pourvois n° 11-300.34 à n° 11-300.66) Un arrêt de la chambre sociale du 28 mars 2012 apporte des précisions importantes tant sur les conditions de validité d’un PSE intégrant des périodes d’adaptation que sur les effets de la nullité d’un PSE. On sait qu’en cas d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié, l’avenant constitue, lorsqu’il est signé avec une entreprise du groupe, une novation par changement de cocontractant. L’avenant

Julien Plouton - Avocat à la Cour
28 mars 20123 min de lecture


Affaire Cyril M. : Notre Cabinet défend l'accusé d'escroquerie de 15 millions d'euros
Cyril M. , surnommé « Cyril le Frenchman » dans les palaces de Las Vegas, a passé sa première nuit à la maison d'arrêt de Gradignan ....

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 mars 20112 min de lecture


Coups mortels: Acquittement et mi peine pour les accusés
Cour d'assise de la gironde, 9-10 mars 2011 Me Laplagne défenseur de Stéphanie S, et Me Plouton, avocat de Abdelkader C ont été entendus par les jurés. A l'énoncé du verdict, stéphanie s a fondu en larmes. La jeune femme de 31 ans a été acquittée hier, au terme d'un procès de trois jours et de près de six heures de délibérations des jurés. Abdelkader c a lui été reconnu coupable de coups mortels sur la personne de jean-hervé l, dentiste talençais, le 12 juillet 2003, et a été

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 mars 20113 min de lecture


Coups mortels à Bordeaux Lac
Des coups mortels portés un soir de canicule le corps du dentiste Talençais Jean-Hervé L avait été retrouvé près du lac de bordeaux en juillet 2003. Le procès des responsables présumés de sa mort a débuté hier. C'est au terme de six ans et demi d'enquête que les responsables présumés de la mort de jean-hervé l, dentiste talençais de 50 ans retrouvé le 12 juillet 2003 au lac de bordeaux, ont été interpellés. Abdelkader c, 37 ans, et stéphanie s, 31 ans, comparaissent depuis hi

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 mars 20112 min de lecture


Trafic international de cocaïne
Sud-Ouest: Tribunal correctionnel de bordeaux février 2011: trafic international de cocaïne La drogue arrivait de lille. La pj a mis un terme au trafic en 2010. Les têtes du réseau écopent de sept et quatre ans de prison. Dans le cadre de ce trafic de produits stupéfiants, il était reproché à khalid b, d’avoir écoulé sur bordeaux, entre 2 et 7 kg de cocaïne sur la période 2007 à 2010 outre quelques kilos supplémentaires dans la région lilloise. Cet habitant de villeneuve-d'as

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 févr. 20113 min de lecture
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