Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2017 : annulation des contrats de vente et de crédit affecté pour des panneaux photovoltaïques, faute de la banque retenue.

Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19.185 : l'adoption d'un enfant prive la victime du distilbène rendue infertile du préjudice d'établissement.

Usurpée par sa belle-mère homonyme et utilisée comme gérante de paille par son père, Madame S. affronte un redressement fiscal de 100 000 €. Récit d'une défense.

Condamné pour violences avec arme par le Tribunal de Bordeaux, notre client est relaxé en appel le 16 mai 2017 grâce à des preuves contradictoires.

Cap Ferret : le Tribunal de Bordeaux relaxe Benoît Bartherotte le 14 avril 2017 sur le fondement de la légitime défense renforcée (art. 122-6 du Code pénal).

Trafic de stupéfiants à Angoulême : 422 kg de cannabis saisis, relaxe obtenue pour un client et peine réduite de 6 ans face aux réquisitions du Parquet.

Abus de confiance et faux en écriture : le Tribunal de Bordeaux ajourne la peine d'une comptable ayant détourné 8.000 €, ouvrant la voie à une dispense (art. 132-59).

Confusion des peines en Cour d'assises (articles 132-2 à 132-4 du Code pénal) : analyse d'un dossier de trois braquages jugé en Charente en janvier 2017.

Abus de confiance jugé à Bordeaux : 380 000 € détournés, préjudice ramené à 260 000 € et solidarité du mari limitée à 47 900 € grâce à la défense de Maître Plouton.

Procès pénal devant la Cour d'assises des mineurs de la Charente : Maître PLOUTON défend un accusé jugé pour braquages à main armée commis en 2013.

Maître Plouton, avocat pénaliste à Bordeaux, répond aux auditeurs de France Bleu Gironde sur l'indemnisation des victimes d'accidents et d'infractions.

Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 9 décembre 2016 : relaxe d'un sous-loueur poursuivi pour proxénétisme hôtelier, faute de preuve qu'il connaissait l'activité.

Accident de moto : un motard percuté et projeté à 17 m obtient 70 000 € d'indemnisation après expertise judiciaire et transaction avec l'assureur.

Cour d'appel de Bordeaux, 3 août 2016 : Maître PLOUTON obtient la relaxe de son client, accusé d'avoir incendié un véhicule de police à Floirac.

Accident mortel de la circulation dans le quartier de la Grande Garenne à Angoulême : le cabinet obtient pour la famille du jeune piéton décédé après avoir été écrasé par un automobiliste une indemnisation de près de 90 000 € en réparation de leurs préjudices. Alors que l’auteur de l’accident de la circulation est toujours écroué et vient de faire l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour Homicide involontaire par conducteur de véh

Préjudice spécifique de contamination : définition, conditions et indemnisation des victimes du VIH et de l'Hépatite C post-transfusionnels par l'ONIAM.

Vice caché sur un véhicule : la Cour d'appel de Bordeaux arrête l'exécution provisoire du jugement de Libourne (article 524 CPC). Décision commentée.

Accident mortel sur l'A63 : la famille L. obtient plus de 80 000 € de préjudice d'affection après condamnation pour homicide involontaire à Bayonne.

Licenciement pour inaptitude : la CA de Bordeaux (13 mai 2014) rappelle que le salarié doit prouver l'imputabilité de son inaptitude à l'employeur.

Après l'incendie d'une pâtisserie bordelaise, le TGI de Bordeaux condamne l'assureur à verser l'intégralité de l'indemnité de perte d'exploitation : 1 557 432 €.

Quatre jeunes Charentais tués dans un accident près de Saintes Quatre jeunes âgés d'une vingtaine d'années sont décédés dans un accident de

Accident de la route et tétraplégie : le Tribunal judiciaire de Nanterre condamne l’assureur à verser plus de 2 millions d’euros à la victime, après l’intervention du Cabinet Plouton pour obtenir une indemnisation intégrale.

Victime d’un accident de la route, un homme tétraplégique a obtenu plus de 2 millions d’euros grâce à l’action du Cabinet Plouton. Retour sur cette affaire exemplaire en matière d’indemnisation des préjudices.

L'artiste bordelais Laurent Durrey assigne une galerie toulousaine et un affichiste albigeois devant le TGI de Bordeaux pour contrefaçon et parasitisme.