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Préjudice de contamination : indemnisation VIH et Hépatite C
Préjudice spécifique de contamination : définition, conditions et indemnisation des victimes du VIH et de l'Hépatite C post-transfusionnels par l'ONIAM.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 avr. 20163 min de lecture


Vice caché et arrêt de l'exécution provisoire : CA Bordeaux
Vice caché sur un véhicule : la Cour d'appel de Bordeaux arrête l'exécution provisoire du jugement de Libourne (article 524 CPC). Décision commentée.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 avr. 20163 min de lecture


Accident mortel A63 : 80 000 € pour la famille de la victime
Accident mortel sur l'A63 : la famille L. obtient plus de 80 000 € de préjudice d'affection après condamnation pour homicide involontaire à Bayonne.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 déc. 20152 min de lecture


Licenciement pour inaptitude : la preuve incombe au salarié (CA Bordeaux)
Licenciement pour inaptitude : la CA de Bordeaux (13 mai 2014) rappelle que le salarié doit prouver l'imputabilité de son inaptitude à l'employeur.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 nov. 20153 min de lecture


Perte d'exploitation : 1 557 432 € obtenus contre l'assureur
Après l'incendie d'une pâtisserie bordelaise, le TGI de Bordeaux condamne l'assureur à verser l'intégralité de l'indemnité de perte d'exploitation : 1 557 432 €.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 nov. 20153 min de lecture


Accident de la circulation de Chaniers: Le cabinet saisi en défense par les familles des victimes
Quatre jeunes Charentais tués dans un accident près de Saintes Quatre jeunes âgés d'une vingtaine d'années sont décédés dans un accident de

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 nov. 20152 min de lecture


Accident de la circulation/victime tétraplégique: indemnisation supérieure 2 millions d'euros
Accident de la route et tétraplégie : le Tribunal judiciaire de Nanterre condamne l’assureur à verser plus de 2 millions d’euros à la victime, après l’intervention du Cabinet Plouton pour obtenir une indemnisation intégrale.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
14 oct. 20152 min de lecture


Tétraplégie après accident de la route : 2 M€ d'indemnisation obtenus au TGI de Nanterre (2015)
Victime d’un accident de la route, un homme tétraplégique a obtenu plus de 2 millions d’euros grâce à l’action du Cabinet Plouton. Retour sur cette affaire exemplaire en matière d’indemnisation des préjudices.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
29 sept. 20152 min de lecture


Contrefaçon : l'affichiste Laurent Durrey assigne au TGI Bordeaux
L'artiste bordelais Laurent Durrey assigne une galerie toulousaine et un affichiste albigeois devant le TGI de Bordeaux pour contrefaçon et parasitisme.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 août 20154 min de lecture


Dépistage stupéfiants : deux nullités obtenues à Bordeaux
Tribunal correctionnel de Bordeaux : le cabinet Plouton obtient la nullité de deux dépistages routiers de stupéfiants et la relaxe des prévenus.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 juil. 20153 min de lecture


Panneaux solaires : le tribunal de Bordeaux annule le contrat
Le tribunal d'instance de Bordeaux annule le contrat de panneaux photovoltaïques et le crédit affecté pour vice de consentement. Décision Me Plouton, 2015.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 mai 20155 min de lecture


Meurtre à Bruges : 30 ans de réclusion aux assises d'Angoulême
Cour d'assises d'appel d'Angoulême : Jerry Paget condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de Marie-Denise Duprat à Bruges, sans période de sûreté.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 avr. 20153 min de lecture


Prise d'acte : les prud'hommes statuent en un mois
Depuis la loi du 1er juillet 2014, les prud'hommes ont un mois pour statuer sur une prise d'acte. Procédure accélérée, sans conciliation préalable.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 juil. 20142 min de lecture


Braquage à moto d'une bijouterie à Bordeaux : notre Cabinet intervient dans cette affaire de vol à main armé
Notre Cabinet intervient dans l'affaire du spectaculaire braquage à moto de la bijouterie La Vie en or à Auchan-Lac Bordeaux. Maître Plouton assure la défense de l'un des auteurs dans cette procédure pour vol à main armé.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 juil. 20145 min de lecture


Huit ans de prison pour les braqueurs de la bijouterie Prévôt
La cour d'assises de la Gironde a rendu son verdict hier dans l'affaire du braquage de la bijouterie Prévôt commis le 12 mars 2012 à...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 juin 20143 min de lecture


Braquage de la bijouterie Prévôt : 12 ans requis aux assises
Procès du braquage de la bijouterie Prévôt à Bordeaux : l'avocat général requiert 12 ans de réclusion aux assises de la Gironde. Me Plouton plaide.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 juin 20142 min de lecture


Braquage de la bijouterie Prévôt en plein coeur de Bordeaux: l'heure des débats
Le 12 mars 2012, un braquage spectaculaire secoue la bijouterie Prévôt à Bordeaux. Notre Cabinet a défendu Redouane El K. dans cette affaire complexe qui s'est achevée par des condamnations à huit ans de prison pour les quatre accusés.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 juin 20145 min de lecture


Braquage bijouterie Prévôt à Bordeaux : le gang jugé
Braquage de la bijouterie Prévôt rue Franklin à Bordeaux : quatre membres d'un gang lyonnais jugés par la cour d'assises de la Gironde. Récit et enjeux.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 juin 20143 min de lecture


Erreur de diagnostic médical : faute du médecin ou non ?
Erreur de diagnostic médical : la cour d'appel de Grenoble rappelle qu'elle n'est fautive qu'en cas de négligence dans l'examen pratiqué. Analyse.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 avr. 20142 min de lecture


Saisie de meubles abusives : une victoire contre les pratiques illégales des huissiers
Le Cabinet Julien Plouton, spécialisé dans la défense des droits des particuliers, a récemment obtenu une décision exemplaire du Tribunal de

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 mars 20143 min de lecture


Escroquerie à 15 M€ : 33 prévenus jugés à Bordeaux
Escroquerie à 15 millions d'euros jugée par la JIRS de Bordeaux : 33 prévenus, vente d'encarts publicitaires fictifs, retour sur le procès et ses victimes.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 20143 min de lecture


Perte de chance d'un emploi à temps plein : indemnisation
Crim. 18 févr. 2014, n° 12-87.629 : la Cour de cassation rappelle que la perte de chance d'occuper un emploi à temps plein doit être indemnisée intégralement.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 févr. 20143 min de lecture


Accident du travail causé par un tiers : recours direct
Accident du travail causé par un tiers : la victime peut obtenir réparation intégrale sans saisir d'abord le TASS (Cass. 2e civ., 4 avril 2013, n° 12-13.921).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 avr. 20133 min de lecture


Acquittement en appel pour viol : la défense ADN tertiaire
Cour d'assises d'appel de la Dordogne, septembre 2012 : Me Plouton obtient l'acquittement d'un homme condamné à 12 ans pour viol grâce à la thèse de l'ADN tertiaire.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 sept. 20122 min de lecture
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