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Panneaux photovoltaïques : résolution du contrat et du crédit
Tribunal de Libourne, 19 avril 2017 : résolution du contrat de panneaux photovoltaïques GROUPE SOLAIRE DE FRANCE et du crédit SOLFEA, banque condamnée.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 nov. 20173 min de lecture


Violences avec arme à Noël : relaxe partielle obtenue à Angoulême
Tribunal correctionnel d'Angoulême, 20 octobre 2017 : relaxe partielle pour violences avec arme et dégradations après un règlement de comptes familial le jour de Noël.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 oct. 20173 min de lecture


Morsure de chien à la main : indemnisation de plus de 30 000 € pour la victime par notre cabinet.
S’il est courant d’entendre que le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut parfois devenir son pire cauchemar… Par une belle journée ensoleillée de l’été 2015, Monsieur B. dînait paisiblement avec sa compagne lorsqu’il fut surpris par l’entrée brutale dans sa propriété d’un labrador appartenant à sa voisine, Madame R. Lui-même propriétaire d’un chien, un berger allemand, Monsieur B. se trouva bien malgré lui au milieu d’une bagarre entre les deux canidés. Alors qu’il te

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 sept. 20173 min de lecture


Mandat d'arrêt européen : mainlevée et sursis (JIRS Bordeaux)
Mandat d'arrêt européen levé et 15 mois de prison avec sursis intégral : nullité de la citation (art. 552, 559 CPP) dans un dossier JIRS de carrousel TVA.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 sept. 20176 min de lecture


Arnaque aux panneaux solaires : plaintes pénales en Gironde
Arnaque aux panneaux solaires en Gironde : le cabinet Plouton dépose des plaintes pour escroquerie et abus de confiance contre l'installateur et la société de crédit.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 sept. 20172 min de lecture


Trafic d'héroïne Bordeaux-Hollande : peine aménagée obtenue
Trafic d'héroïne jugé au Tribunal correctionnel de Bordeaux (juillet 2017) : 7 à 9 kg importés des Pays-Bas. Stratégie de défense et peine aménageable obtenue.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 sept. 20172 min de lecture


Floirac : homme tué par arme à feu, le cabinet défend la famille
Homicide involontaire à Floirac : le cabinet Plouton assiste la famille d'un jeune homme tué par arme à feu dans l'information judiciaire en cours.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 juil. 20172 min de lecture


Intervention en défense dans le cadre d’une affaire de coups mortels.
Cours d'assises de la Gironde, audience du 26/06/2017 au 30/06/2017 Dans ce dossier, Maître Julien PLOUTON est intervenu pour assurer la défense de M.M qui se retrouvait accusé de coups mortels devant la cour d'assises de la Gironde . Les faits se sont déroulés dans la nuit du 11 au 12 janvier 2014 sur la commune de Pauillac. Alors que ce dernier avait été invité au domicile d'un ami, pour un apéritif et que la soirée se déroulait sans la moindre difficulté, la future victime

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 juil. 20173 min de lecture


Alcool, stupéfiants et permis : interview France Bleu Gironde
Alcool, stupéfiants, suspension et annulation du permis : taux légaux, peines et procédure de récupération expliqués par Maître Plouton sur France Bleu Gironde.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 juil. 20178 min de lecture


Panneaux photovoltaïques : faute de la banque, 26 500 € non restitués
Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2017 : annulation des contrats de vente et de crédit affecté pour des panneaux photovoltaïques, faute de la banque retenue.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
9 juin 20174 min de lecture


Distilbène et infertilité : l'adoption exclut l'indemnisation
Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19.185 : l'adoption d'un enfant prive la victime du distilbène rendue infertile du préjudice d'établissement.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 juin 20172 min de lecture


Usurpation d'identité familiale : gérante de paille à 18 ans
Usurpée par sa belle-mère homonyme et utilisée comme gérante de paille par son père, Madame S. affronte un redressement fiscal de 100 000 €. Récit d'une défense.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 mai 20173 min de lecture


Violences avec arme : relaxe en appel à Bordeaux
Condamné pour violences avec arme par le Tribunal de Bordeaux, notre client est relaxé en appel le 16 mai 2017 grâce à des preuves contradictoires.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 mai 20174 min de lecture


Cap Ferret : relaxe de Benoît Bartherotte (légitime défense)
Cap Ferret : le Tribunal de Bordeaux relaxe Benoît Bartherotte le 14 avril 2017 sur le fondement de la légitime défense renforcée (art. 122-6 du Code pénal).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 avr. 20174 min de lecture


Trafic de stupéfiants à Angoulême : relaxe et peine divisée
Trafic de stupéfiants à Angoulême : 422 kg de cannabis saisis, relaxe obtenue pour un client et peine réduite de 6 ans face aux réquisitions du Parquet.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 avr. 20175 min de lecture


Abus de confiance : dispense de peine pour une comptable
Abus de confiance et faux en écriture : le Tribunal de Bordeaux ajourne la peine d'une comptable ayant détourné 8.000 €, ouvrant la voie à une dispense (art. 132-59).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 mars 20172 min de lecture


Confusion des peines aux assises : un cas concret en Charente
Confusion des peines en Cour d'assises (articles 132-2 à 132-4 du Code pénal) : analyse d'un dossier de trois braquages jugé en Charente en janvier 2017.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 mars 20176 min de lecture


Abus de confiance : 380 000 € détournés, préjudice réduit
Abus de confiance jugé à Bordeaux : 380 000 € détournés, préjudice ramené à 260 000 € et solidarité du mari limitée à 47 900 € grâce à la défense de Maître Plouton.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 mars 20172 min de lecture


Cour d'assises des mineurs de la Charente : défense pénale
Procès pénal devant la Cour d'assises des mineurs de la Charente : Maître PLOUTON défend un accusé jugé pour braquages à main armée commis en 2013.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 janv. 20172 min de lecture


Indemnisation des victimes : Maître Plouton sur France Bleu
Maître Plouton, avocat pénaliste à Bordeaux, répond aux auditeurs de France Bleu Gironde sur l'indemnisation des victimes d'accidents et d'infractions.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 janv. 20171 min de lecture


Proxénétisme hôtelier : relaxe à Bordeaux faute d'intention
Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 9 décembre 2016 : relaxe d'un sous-loueur poursuivi pour proxénétisme hôtelier, faute de preuve qu'il connaissait l'activité.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 déc. 20162 min de lecture


Accident de moto : 70 000 € d'indemnisation pour le motard
Accident de moto : un motard percuté et projeté à 17 m obtient 70 000 € d'indemnisation après expertise judiciaire et transaction avec l'assureur.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 sept. 20162 min de lecture


Incendie d'un véhicule de police à Floirac : relaxe confirmée
Cour d'appel de Bordeaux, 3 août 2016 : Maître PLOUTON obtient la relaxe de son client, accusé d'avoir incendié un véhicule de police à Floirac.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
7 sept. 20163 min de lecture


Accident de la circulation à Angoulême, le cabinet obtient une indemnisation de 90 000 € pour ses clients
Accident mortel de la circulation dans le quartier de la Grande Garenne à Angoulême : le cabinet obtient pour la famille du jeune piéton décédé après avoir été écrasé par un automobiliste une indemnisation de près de 90 000 € en réparation de leurs préjudices. Alors que l’auteur de l’accident de la circulation est toujours écroué et vient de faire l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour Homicide involontaire par conducteur de véh

Julien Plouton - Avocat à la Cour
5 mai 20161 min de lecture
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