Le 14 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Bordeaux a reconnu le caractère sans cause et sérieuse du licenciement d’un agent de déchèterie, et lui a alloué plus de 15 000 euros en réparation de son préjudice subi.

Relaxe partielle et réduction de peine significative (18 Mois) pour notre client devant la Cour d’appel

Maître PLOUTON et Maître BLAISE se sont succédés au cours de deux audiences qui se sont tenues devant le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX au soutien des intérêts d’une femme victime de violences conjugales habituelles par son ex-conjoint pendant plus d’une année et en défense de cette dernière face aux accusations réciproques qui lui étaient reprochées par cet homme.

L’acquéreur est débouté de ses demandes en application de la garantie des vices cachés de l’article 1641 du Code civil contre le vendeur d’un bien immobilier après la découverte d’un état très vétuste de la charpente nécessitant une réfection complète.

Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Le Cabinet obtient la remise en liberté de son client, condamné en février dernier par la Cour d’Assises de la GIRONDE, lequel a interjeté appel de la décision de condamnation.

Accident de la route en Corse : la Cour d’appel de Bastia accorde 2,07 M€ d’indemnisation à un chef d’entreprise gravement blessé, après contestation de l’offre de l’assureur.

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Monsieur G. était jugé devant la Cour d’Assises de la GIRONDE du 18 au 22 mars dernier des chefs d’assassinat sur sa mère et sa fille et tentative d’assassinat sur son fils commis le 14 novembre 2015 sur le département de la Gironde.

Le cabinet obtient plus de 30.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une transaction avec l’assureur de la société PARCUB REGIE COMMUNAUTAIRE D’EXPLOITATION DES PARCS de STATIONNEMENT de BORDEAUX.

Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour des faits, il intervenait sur un chantier de rénovation et d’extension d’une école primaire à Hostens . Alors qu’il intervenait sur la toiture de l’édifice, Monsieur H. chutait de plusieurs mètres au travers d’une toile qui couvrait une ouverture dans le toit, matérialisé par aucun élément de sécurité. Monsieur H. n’avait par ailleurs jamais

Le Cabinet est intervenu devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la défense des intérêts d’un couple qui, en 2012, avait acquis un lot de copropriété à usage d’habitation sur la commune de Lacanau Océan pour un montant de 167 000 euros.

 L’OCTRIS et la DIPJ de Bordeaux démantelaient dans le courant des années 2016 et 2017 un réseau de Traffic de stupéfiants impliquant des fournisseurs domiciliés en Espagne et des commanditaires situés sur les région lyonnaise et nîmoise.

Le jeudi 25 octobre 2018, à Artigues-près-Bordeaux, un homme de 51 ans tirait plusieurs coups de feu sur son ex-compagne de 55 ans.

Mardi 18 décembre, le Cabinet intervenait devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans la défense d’un prévenu Néerlandais qui comparaissaient au côté d’un ressortissant Anglais pour blanchiment d’argent lié à un trafic de drogue international.

Les Tribunaux d'Instance de Libourne et Bordeaux ont rendu des décisions favorables aux consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses dans le secteur photovoltaïque. Notre Cabinet Plouton a obtenu l'annulation complète des contrats de vente et de crédit affecté, exemptant nos clients de tout remboursement.

Maître PLOUTON intervenait en partie civile pour défendre les intérêts de Madame veuve M., et de son fils dont le mari est décédé des suites d’un accident de la circulation survenu courant 2017 à SAINT-JEAN-DE-LUZ.

La seule prise en compte de l’obligation principale ne suffit pas pour déterminer la libération non fautive des fonds.

Tribunal de Grande Instance de Brive, 16 novembre 2018, n°17/00295 Le 26 novembre 2013 à CUBLAC, Monsieur G. était victime d’un accident de  vélo . Ce vélocycliste était percuté par le conducteur d'une moto . Ses blessures conduisaient à constater une ITT de cinq jours . Le certificat initial de l’Hôpital de Brive faisait état de : contractures musculaires, d’excoriations ( écorchures superficielles ) et de douleurs particulièrement pénibles pour le client qui, en l’absence d

Le 11 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation rendait un arrêt inattendu.

Cour d’appel de BORDEAUX, Chambre de l’instruction, 27 septembre 2018, n° 2018/00236.

Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 13 septembre 2018, n°17-26.011

La responsabilité du fait des produits défectueux permet la réparation d’une chose suite au défaut d’un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.

Le cabinet obtient pour ses clients 50.000 euros de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance d’avoir recours à une intervention médicale de grossesse et du préjudice moral lié à l’impréparation au handicap de leur enfant, préjudices résultant du défaut de diagnostic échographique de malformation fœtale constitutif d’une faute médicale au sens de l’article 1382 du Code civil et de l’article L114-5 du Code de l’action sociale et des familles.