L'affaire IDEAL ENR, jugée par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, illustre l'importance de la défense des consommateurs face aux pratiques commerciales déloyales. Notre Cabinet a obtenu la condamnation des responsables et une indemnisation de 25 000 euros pour notre client victime d'abus de faiblesse.

Cour d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2019 : nullité des bons de commande photovoltaïques et faute de la banque. Près de 40 000 € obtenus pour nos clients.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 11 octobre 2019 : relaxe du chef de vol et dispense de peine pour un caporal-chef des forces spéciales de l'Armée de Terre.

En cas de situation de violences conjugales en Gironde, l'Avocat du cabinet Julien Plouton est prêt à défendre vos droits. Tribunal...

Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n°18-19.211 : le défaut d'information annuelle de la caution entraîne la déchéance de tous les accessoires de la dette.

Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 : l'action en réparation du préjudice à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites.

Triple infanticide à Mérignac : le Cabinet assure la défense de Madame D., mise en examen du chef d'assassinats. Analyse du dossier et revue de presse.

Tribunal de Bordeaux, 6 septembre 2019 : relaxe de buralistes vendant du CBD et 1ère décision définitive jugeant l'arrêté du 22 août 1990 contraire au droit européen.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Conseil de prud'hommes de Bordeaux alloue 15 820 € à un agent de déchèterie pour défaut de formation sécurité.

Go fast depuis l'Espagne, 81,5 kg de cannabis : la Cour d'appel de Bordeaux prononce une relaxe partielle et ramène la peine de 4 ans à 30 mois.

Tribunal de Bordeaux, 12 juin 2019 : un policier condamné à 8 mois avec sursis pour violences conjugales habituelles, son ex-compagne relaxée des accusations réciproques.

TGI Périgueux, 14 mai 2019 : le Cabinet Plouton fait débouter un acquéreur réclamant 50 000 € au vendeur grâce à la clause de non-garantie des vices cachés.

Notre Cabinet Plouton vient d'obtenir un acquittement remarquable devant la Cour d'Assises de la GIRONDE dans une affaire d'association de malfaiteurs. Alors que l'Avocat Général avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme contre notre client, la Cour a prononcé son acquittement après un long délibéré.

Condamné à 9 ans d'emprisonnement par la Cour d'Assises de la Gironde, notre client est remis en liberté par la Chambre de l'Instruction de Bordeaux avant son procès en appel.

Accident de moto en Corse : la Cour d'appel de Bastia accorde 2,07 M€ à un chef d'entreprise, grâce à une expertise comptable obtenue en appel.

Le cabinet obtient plus de 115.000 euros de dommages-intérêts pour son client, une société spécialiste de la protection incendie, victime des agissements frauduleux d’un ancien salarié.

Monsieur G. était jugé devant la Cour d’Assises de la GIRONDE du 18 au 22 mars dernier des chefs d’assassinat sur sa mère et sa fille et tentative d’assassinat sur son fils commis le 14 novembre 2015 sur le département de la Gironde.

Le cabinet obtient plus de 30.000 euros en réparation du préjudice corporel et économique de son client à la suite d’une transaction avec l’assureur de la société PARCUB REGIE COMMUNAUTAIRE D’EXPLOITATION DES PARCS de STATIONNEMENT de BORDEAUX.

Chantier à Hostens : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la condamnation de l'employeur pour homicide involontaire et 140 000 € à la famille de la victime.

Appartement vendu 167 000 € à Lacanau Océan avec une surface inférieure à l'acte : le TGI de Bordeaux applique la loi Carrez et réduit le prix de 20 000 €.

Trafic de 2 tonnes de cannabis jugé à la JIRS de Bordeaux : comment la défense a déconstruit la téléphonie pour éviter le mandat de dépôt requis par le Parquet.

Artigues-près-Bordeaux, 25 octobre 2018 : un homme de 51 ans tue son ex-compagne. Le Cabinet assure la défense, hypothèse du crime passionnel.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 18 décembre 2018 : analyse d'une condamnation à 24 mois ferme pour blanchiment d'argent lié à un trafic de stupéfiants.

Les Tribunaux d'Instance de Libourne et Bordeaux ont rendu des décisions favorables aux consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses dans le secteur photovoltaïque. Notre Cabinet Plouton a obtenu l'annulation complète des contrats de vente et de crédit affecté, exemptant nos clients de tout remboursement.