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Un capitaine de cargo russo ukrainien interpellé au port de Bayonne avec 2 grammes d'alcool dans le sang : intervention de Maître Plouton sur France 3 et France Info
Avocat pénaliste à Bordeaux : poursuites devant le Tribunal maritime pour navigation sous alcool, analyse des qualifications pénales.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 févr.3 min de lecture


Location financière : 30 000 € restitués à une PME (CA Versailles)
La cour d'appel de Versailles (27 janvier 2026) requalifie la caducité en nullité et ordonne la restitution de plus de 30 000 € à une PME de Bayonne.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
12 févr.3 min de lecture


Assassinat à Commensacq (40) : l'affaire Guy Lecomte sur France 2
Assassinat de Guy Lecomte à Commensacq (Landes) : retour sur l'enquête, le procès d'assises et la défense de Samuel M.B. par Maître Plouton sur France 2.

Cabinet Plouton
8 févr.3 min de lecture


Proxénétisme aggravé à Bordeaux : 18 mois avec sursis probatoire
Proxénétisme aggravé et site Sexmodel devant le tribunal de Bordeaux : analyse de la défense pénale et peine de 18 mois avec sursis probatoire pour Madame C.

Jade Adil - Avocat à la cour
1 févr.3 min de lecture


Vente de photocopieur abusive : la Cour d'appel de Lyon annule
La Cour d'appel de Lyon annule la vente d'un photocopieur et le contrat de location financière imposés à une coiffeuse du Médoc. Plus de 5 000 € restitués.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
21 janv.3 min de lecture


Féminicide de Lison : femmage à Bordeaux et droits des familles
Féminicide de Lison Méral : lors du femmage à l'Athénée Municipal de Bordeaux, retour sur les droits des familles et les limites de la justice pénale.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 janv.4 min de lecture


Trafic de stupéfiants Brive-Marseille : 9 ans réduits à 7 ans en appel
Trafic de stupéfiants entre Brive et Marseille : la cour d'appel de Limoges réduit la peine de 9 à 7 ans le 19 décembre 2025, après 12 ans requis en première instance.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 déc. 20254 min de lecture


Vice caché toiture : 60 000 € annulés en appel à Bordeaux
Vice caché sur toiture : la cour d'appel de Bordeaux infirme un jugement de 60 000 € contre des vendeurs faute de preuve de leur connaissance du vice.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
24 déc. 20253 min de lecture


Tir de chasseur sur un pêcheur : 30 057 € via la CIVI
Pêcheur blessé par les tirs d'un chasseur à Cubnezais (33) : Monsieur S. obtient 30 057 € devant la CIVI de Libourne grâce au Cabinet Plouton.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 déc. 20254 min de lecture


Vol avec violences et séquestration : Analyse d'une défense pénale à forts enjeux
Accusé de faits criminels requalifiés en correctionnelle, notre client encourait une lourde peine aggravée par la récidive légale. Analyse d'une stratégie de défense axée sur le parcours de vie et la personnalité, ayant permis d'éviter l'incarcération ferme.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 déc. 20254 min de lecture


Vente de meubles et pratiques commerciales trompeuses : relaxe totale pour un salarié défendu par le cabinet
Peut-on condamner un salarié pour les méthodes de vente agressives mises en place par son employeur ? Dans une récente affaire de "magasins éphémères" de meubles, le Cabinet Plouton a obtenu la relaxe totale d'un commercial, démontrant l'absence d'élément intentionnel et matériel à son encontre.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 déc. 20254 min de lecture


Cambriolages en série et association de malfaiteurs : Une relaxe totale obtenue en Appel
Une enquête policière n'est jamais infaillible. Accusé à tort de faire partie d'une équipe de cambrioleurs sévissant dans tout le Sud-Ouest, notre client a été innocenté en appel grâce à une contre-enquête minutieuse du cabinet démontrant son alibi par la téléphonie et la géolocalisation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 déc. 20253 min de lecture


Accident lors d’un voyage organisé à l’étranger : L'agence de voyage responsable de plein droit
Une récente victoire du Cabinet devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux rappelle que les agences de voyages sont responsables de plein droit de la sécurité des voyageurs, même à l'autre bout du monde. Retour sur une affaire d'accident de bus au Pérou.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 déc. 20253 min de lecture


Proposition de loi Inceste et Imprescriptibilité : Le Cabinet Plouton au cœur des avancées législatives
Ce mercredi 19 novembre 2025 marque une étape décisive dans la protection de l'enfance. La sénatrice Annick Billon, en collaboration avec l'association Face à l'Inceste, a rendu publique une proposition de loi historique visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs. Associé aux réunions de travail préparatoires, le Cabinet Plouton salue ce texte qui répond à l'urgence de nommer et de sanctionner ces crimes à la

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 déc. 20253 min de lecture


SARVI ou CIVI : le guide stratégique pour une indemnisation optimale
Quand on est victime d’une infraction, on pense d’abord à se soigner, protéger ses proches, reprendre une vie normale. Mais très vite une autre question arrive : comment être réellement indemnisé ? Et surtout : faut-il saisir la CIVI ou le SARVI ?

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 déc. 20256 min de lecture


Affaire Claudine B. : remise en liberté ordonnée à Bordeaux
Le 28 octobre 2025, la chambre de l'instruction de Bordeaux a remis en liberté Claudine B., 80 ans, sous contrôle judiciaire, avant son procès d'assises en appel.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 déc. 20255 min de lecture


Indemnisation ONIAM : Conditions, Seuil de Gravité et Procédure
Être victime d’un accident médical est une épreuve double : physique, d’abord, mais aussi administrative. Lorsqu’une erreur médicale , un aléa ou une infection survient, la question de la réparation se pose immédiatement. Vers qui se tourner ? L'assurance du médecin ? L'établissement de santé ? Ou la solidarité nationale ? C’est ici qu’intervient l’ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Mais attention, cet organisme ne règle pas tous les sinistres.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 nov. 20254 min de lecture


Saisie record de 772 kg de cocaïne au Pays Basque : Le Cabinet Plouton assure la défense
Dans le cadre d'une saisie exceptionnelle de stupéfiants réalisée par les douanes d'Hendaye, une information judiciaire a été ouverte par la JIRS de Bordeaux. Notre cabinet a été saisi pour assurer la défense de l'un des chauffeurs mis en cause dans ce dossier d'envergure internationale. Les faits : une saisie historique sur l'A63 L'affaire fait grand bruit dans la presse régionale et nationale. Dans la nuit du 21 au 22 septembre, les services des douanes ont intercepté un po

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 nov. 20252 min de lecture


Incendie criminel : 20 659 € obtenus devant la CIVI de Bordeaux
Incendie criminel à Gujan-Mestras : le Cabinet Plouton obtient 20 659 € devant la CIVI de Bordeaux pour le préjudice psychique d'une victime survivante.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 nov. 20257 min de lecture


Viol et Agression sexuelle : indemnisation de la victime malgré le suicide de l'auteur. Le cabinet sollicite prés de 70 000 € de dommages et intérêts après avoir obtenu une provision de 10 000 €
En 2017, une jeune femme était victime de viols commis par son supérieur hiérarchique. Huit ans plus tard, après le suicide de l’auteur avant toute interpellation, elle poursuit un combat d’une autre nature : celui de la reconnaissance et de la réparation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 nov. 20254 min de lecture


Annulation d’un contrat de pompe à chaleur et victoire en droit de la consommation
Le Tribunal de proximité de Marmande, par un jugement du 25 septembre 2025, a prononcé l’annulation du contrat de vente et du crédit affecté relatifs à l’installation d’une pompe à chaleur au domicile de Madame Jeannette Zanella. Représentée par Me Julien Plouton, avocat au barreau de Bordeaux, la consommatrice a obtenu une décision protectrice majeure, fondée sur les règles impératives du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à la suite d’un démarchage à d

Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 nov. 20252 min de lecture


Panneaux photovoltaïques : annulation du contrat à Bayonne
Tribunal de Bayonne, 12 septembre 2025 : annulation d'un contrat de panneaux photovoltaïques et du crédit affecté pour défaut d'information sur la rétractation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 nov. 20253 min de lecture


Location de photocopieur : deux contrats annulés à Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier et 3 février 2025 : annulation de contrats de location de photocopieurs pour dol et défaut de droit de rétractation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 nov. 20254 min de lecture


Angoisse de mort imminente : 35 210 € (TJ Pau, 2025)
Le Tribunal judiciaire de Pau reconnaît le préjudice d'angoisse de mort imminente d'un piéton percuté : 35 210 € à la succession (jugement du 22 septembre 2025).

Julien Plouton - Avocat à la Cour
31 oct. 20253 min de lecture
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