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Violences psychologiques : ordonnance de protection à Libourne
Le 10 mars 2026, le tribunal judiciaire de Libourne a délivré une ordonnance de protection pour violences psychologiques, sans aucune violence physique.

Jade Adil - Avocat à la cour
11 avr.3 min de lecture


Responsabilité du fait des choses : comment être indemnisé après une chute ou un accident causé par une chose ?
Accident causé par une chose : découvrez quand la responsabilité du gardien peut être engagée, sans faute à prouver, et quelles démarches entreprendre pour être indemnisé.
Dans ces situations, la responsabilité du gardien de la chose peut être engagée, sans avoir besoin de prouver sa faute.
Voici une fiche pratique claire et structurée pour comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Cabinet Plouton
6 avr.12 min de lecture


Appels malveillants : les proches aussi indemnisés (Bordeaux)
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 26 février 2026 : les parents d'une victime d'appels téléphoniques malveillants reconnus comme victimes indirectes.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 avr.4 min de lecture


Viol conjugal à Rouen : 12 ans de réclusion criminelle
Viol conjugal jugé à Rouen : la Cour criminelle de la Seine-Maritime condamne le conjoint à 12 ans de réclusion. Indemnisation de la victime via la CIVI.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
29 mars3 min de lecture


Délai déraisonnable dans une procédure judiciaire : comment engager la responsabilité de l’Etat ?
Procédure trop longue : comment engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et obtenir une indemnisation du préjudice subi ?

Jade Adil - Avocat à la cour
24 mars4 min de lecture


Ordonnance de protection : droit de visite du père maintenu
Bordeaux, février 2026 : malgré un contrôle judiciaire, le JAF maintient le droit de visite du père dans une ordonnance de protection. Analyse de la décision.

Jade Adil - Avocat à la cour
21 mars4 min de lecture


Auto-entrepreneur victime d'un accident : comment obtenir une indemnisation complète ?
Auto-entrepreneur victime d’un accident : comment prouver la perte de revenus et obtenir une indemnisation intégrale ? Conseils juridiques et procédure expliquée.

Cabinet Plouton
14 mars3 min de lecture


Leasing d'imprimantes truqué : 7 PME défendues à Toulouse
Tribunal correctionnel de Toulouse, 9 février 2026 : 18 mois et 2 ans de prison pour les gérants d'une société de leasing trompeur. Notre cabinet défend 7 PME.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
11 mars4 min de lecture


Contrat de leasing, photocopieur ou imprimante : que faire en cas de démarchage trompeur ou d’engagement cachée ?
Victime d’un contrat de leasing ou d’un démarchage commercial trompeur ? Découvrez les recours pour annuler un contrat. Avocat en droit pénal et consommation à Bordeaux.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
6 mars4 min de lecture


Fusillade aux Aubiers : notre client placé sous le statut de témoin assisté pour la tentative de meurtre en bande organisée
Le 5 février 2025, les policiers étaient alertés par des témoins de coups de feu tirés dans le quartier des Aubiers à Bordeaux par des personnes cagoulées et vêtues de noir. Intervenus rapidement sur place, ils procédaient à l’interpellation de 4 individus, occupants d’un véhicule Clio de couleur orange, tandis que l’un d’entre eux parvenait à prendre la fuite. Quelques jours plus tard, les enquêteurs procédaient à de nouvelles interpellations. Selon le Parquet de Bordeaux,

Cabinet Plouton
1 mars3 min de lecture


Reconstitution criminelle – Féminicide de Nasrine Bensalem à Cenon
Reconstitution criminelle à Cenon : notre cabinet assiste la famille de Nasrine Bensalem lors de cet acte clé de l’instruction, essentiel à la manifestation de la vérité.

Cabinet Plouton
23 févr.3 min de lecture


Saisie pénale à Pau : restitution de 39 000 € à un tiers
Tribunal correctionnel de Pau : notre cabinet obtient la restitution de 39 000 € saisis sur le compte du père d'un mis en examen pour vols en bande organisée.

Jade Adil - Avocat à la cour
19 févr.4 min de lecture


Affaire Chahinez Daoud : le tribunal de Paris rejette le sursis
Féminicide de Mérignac : le tribunal judiciaire de Paris rejette le sursis à statuer et examinera la faute lourde de l'État (ordonnance du 2 février 2026).

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
18 févr.5 min de lecture


Comment assigner l’État en responsabilité pour faute lourde ?
Responsabilité de l’État pour faute lourde : comment engager une action après un féminicide ou un grave dysfonctionnement des services publics.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
17 févr.3 min de lecture


Affaire Sylvia Iannello à Martigues : un féminicide doublé de carences dans la prise en charge des appels aux urgences
Féminicide à Martigues : appels répétés aux secours, enquête pour non-assistance et défense de la famille par Maître Plouton.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 févr.3 min de lecture


Accident de moto : indemnisation doublée à 30 000 €
Accident de moto en 2023 : notre cabinet fait passer l'indemnisation amiable de 14 800 € à environ 30 000 € en contestant l'expertise de l'assureur.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
16 févr.3 min de lecture


Un capitaine de cargo russo ukrainien interpellé au port de Bayonne avec 2 grammes d'alcool dans le sang : intervention de Maître Plouton sur France 3 et France Info
Avocat pénaliste à Bordeaux : poursuites devant le Tribunal maritime pour navigation sous alcool, analyse des qualifications pénales.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 févr.3 min de lecture


Location financière : 30 000 € restitués à une PME (CA Versailles)
La cour d'appel de Versailles (27 janvier 2026) requalifie la caducité en nullité et ordonne la restitution de plus de 30 000 € à une PME de Bayonne.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
12 févr.3 min de lecture


Assassinat à Commensacq (40) : l'affaire Guy Lecomte sur France 2
Assassinat de Guy Lecomte à Commensacq (Landes) : retour sur l'enquête, le procès d'assises et la défense de Samuel M.B. par Maître Plouton sur France 2.

Cabinet Plouton
8 févr.3 min de lecture


Proxénétisme aggravé à Bordeaux : 18 mois avec sursis probatoire
Proxénétisme aggravé et site Sexmodel devant le tribunal de Bordeaux : analyse de la défense pénale et peine de 18 mois avec sursis probatoire pour Madame C.

Jade Adil - Avocat à la cour
1 févr.3 min de lecture


Vente de photocopieur abusive : la Cour d'appel de Lyon annule
La Cour d'appel de Lyon annule la vente d'un photocopieur et le contrat de location financière imposés à une coiffeuse du Médoc. Plus de 5 000 € restitués.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
21 janv.3 min de lecture


Féminicide de Lison : femmage à Bordeaux et droits des familles
Féminicide de Lison Méral : lors du femmage à l'Athénée Municipal de Bordeaux, retour sur les droits des familles et les limites de la justice pénale.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 janv.4 min de lecture


Trafic de stupéfiants Brive-Marseille : 9 ans réduits à 7 ans en appel
Trafic de stupéfiants entre Brive et Marseille : la cour d'appel de Limoges réduit la peine de 9 à 7 ans le 19 décembre 2025, après 12 ans requis en première instance.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 déc. 20254 min de lecture


Vice caché toiture : 60 000 € annulés en appel à Bordeaux
Vice caché sur toiture : la cour d'appel de Bordeaux infirme un jugement de 60 000 € contre des vendeurs faute de preuve de leur connaissance du vice.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
24 déc. 20253 min de lecture
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